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En pleine pandémie, l'impôt garde la forme

Luc Godbout, fiscaliste et auteur
Photo d'archives Luc Godbout, fiscaliste et auteur

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En 2020, première année de crise sanitaire et économique marquée au fer rouge par la pandémie de la COVID-19, nous, Québécois, avons versé la colossale somme de 174 milliards de dollars en taxes et impôts aux administrations publiques.

Québec a encaissé 86,5 milliards $ ; Ottawa 55 milliards $ ; les municipalités 15,9 milliards $ et les régimes de pension publics (RRQ et RPC) quelque 17 milliards $.

Au total, nos diverses administrations publiques ont empoché à peine 1,2 milliard $ de moins qu’en 2019, une année « normale » où l’économie tournait rondement. Cela démontre à quel point la « ponction fiscale », elle, garde la forme même en temps de pandémie !

Et cela a permis au Québec de « rester » le numéro 1 au Canada. Par rapport aux provinces canadiennes, le Québec affichait toujours, en 2020, le poids le plus élevé en matière de fiscalité, celle-ci représentant 38,8 % de notre PIB. Nous devançons la moyenne canadienne des autres provinces par l’énorme marge de 5,4 points de pourcentage.

Autre « honneur » pas piqué des vers : en termes de pression fiscale, ce « 38,8 % » du PIB en taxes et impôts « permet » au Québec de détenir la 9e position parmi les 39 pays membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).

La moyenne du taux de pression fiscale des pays membres de l’OCDE est de 33,5 %. Aux États-Unis, notre grand partenaire commercial, le taux de pression fiscale s’élève à peine à 25,5 % de leur PIB.

MAIS AU QUÉBEC...

Dixit Luc Godbout, titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke qui a dévoilé hier son Bilan de la fiscalité au Québec, édition 2022 : « Le poids de la fiscalité plus élevé au Québec qu’ailleurs (au pays) prend sa source dans l’étendue de l’intervention gouvernementale. Conclusion, il y a deux côtés à une médaille, l’État recourt à davantage de fiscalité pour financer davantage de services publics. »

Grand bien nous fasse et souhaitons qu’on reçoive au Québec des services publics à la hauteur de ce qu’il nous en coûte de plus en taxes et impôts par rapport aux autres provinces canadiennes.

NOTRE FARDEAU FISCAL SUPPLÉMENTAIRE

Dans la nouvelle édition du Bilan de la fiscalité au Québec, effectuée sous la direction de Tommy Gagné-Dubé auquel ont également participé Luc Godbout, Suzie St-Cerny, Michaël Robert-Angers et Julie S. Gosselin, les spécialistes ont évalué l’écart du fardeau fiscal que supportent les Québécois par rapport aux Canadiens des autres provinces.

Pour ce faire, ils ont calculé le montant des économies fiscales que les Québécois réaliseraient si le Québec appliquait la structure d’impôts et de taxes prévalant dans chacune des six provinces suivantes. Ainsi, avec la structure fiscale de l’Alberta, on économiserait 22,5 milliards $ en taxes et impôts ! Avec les provinces suivantes : 

  • Colombie-Britannique : 16,7 milliards $ 
  • Saskatchewan : 10,1 milliards $ 
  • Ontario : 10 milliards $ 
  • Manitoba : 6,6 milliards $ 
  • Nouveau-Brunswick : 661 millions $  

Question : recevons-nous au Québec des services publics à la hauteur des taxes et impôts que nous payons de plus par rapport aux autres provinces ? Pas facile à démontrer, j’en conviens !

OÙ LE QUÉBEC SE DISTINGUE

Parmi les provinces canadiennes, le Québec arrive au premier rang pour le poids fiscal : 

  • Des impôts sur le revenu des particuliers : 14,1 % du PIB 
  • Des impôts payés par les sociétés : 5,9 % du PIB 
  • Des impôts sur les salaires (fonds des services santé) : 1,8 % du PIB 
  • Des cotisations sociales (emploi, parentale, médicaments, RRQ...) : 6,1 % du PIB.  

MAIS AU NIVEAU DES SOCIÉTÉS...

Selon les données rapportées en 2021 par le ministère des Finances, lesquelles étaient basées sur les statistiques fiscales de 2014, il y avait 41,8 % des grandes entreprises qui n’ont pas payé un cent d’impôt. Chez les moyennes entreprises qui ont évité l’impôt, le pourcentage s’élevait à 38,9 % et chez les petites entreprises le pourcentage grimpait à 60,6 %.

Et dire qu’en 2014, le Québec avait enregistré une croissance de 3,1 %.

Alors qu’en 2020 le PIB réel piquait du nez (-5,1 %) en raison de la pandémie de la COVID-19, cela laisse présager que le pourcentage des sociétés qui n’ont pas payé d’impôt sera nettement plus élevé.