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Des experts suisses se penchent sur le cas Delisle

Des experts suisses se penchent sur le cas Delisle
Photo d'archives Stevens LeBlanc

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Une nouvelle expertise suisse appuie l’accusation de meurtre prémédité qui pèse contre l’ex-juge Jacques Delisle, a déclaré la Couronne, qui se dit toujours en mesure de tenir un second procès dans cette affaire.

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Les parties se sont réunies en l’absence de l’accusé de 86 ans, mercredi matin, pour une courte conférence de gestion au palais de justice de Québec.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me François Godin, a confirmé qu’il a reçu le 22 décembre dernier ce qu’il a nommé le « rapport suisse ». La défense en a obtenu copie le lendemain.

Après avoir pris connaissance de cette expertise, le ministère public « demeure convaincu qu’un jury impartial et bien instruit en droit pourrait déclarer coupable M. Delisle de meurtre au premier degré », a fait savoir le procureur.

Ce rapport, produit par quatre experts européens, a été commandé par le ministère public en vue du second procès de l’ex-juge Jacques Delisle, ordonné en avril dernier par le ministre fédéral de la Justice.

Selon Me Godin, le document appuie les prétentions de la Couronne sur les plans tant balistique que pathologique. « On continue dans le dossier », a-t-il déclaré.

Pas de nouvelle preuve

Cette nouvelle expertise ne sera toutefois pas versée à la preuve entourant la requête en arrêt des procédures, qui a été débattue sur trois jours en novembre dernier.  

Bien qu’il ait réfléchi à cette possibilité, Me Godin estime plutôt qu’il revient au jury d’évaluer cette preuve dans le cadre d’un procès. 

La défense soutient, quant à elle, que le juge Jean-François Émond a déjà en sa possession tous les éléments pour rendre sa décision. « Ce que le rapport vous apporte, vous l’avez déjà », a résumé Me Jacques Larochelle.

Délais et abus

Rappelons que les avocats de Jacques Delisle souhaitent éviter à leur client un second procès et réclament un arrêt des procédures pour délais déraisonnables et abus. 

Ils reprochent aux experts de la Couronne d’avoir commis des erreurs graves dans cette affaire, ce que nie le ministère public.  

Le juge Émond, qui a entendu la requête, doit rendre sa décision ultérieurement. Les parties ont convenu de se rencontrer à nouveau en février.

Rappelons que Jacques Delisle a été reconnu coupable du meurtre prémédité de son épouse, en 2012. Après six ans de démarches auprès d’Ottawa, le ministre David Lametti a ordonné la tenue d’un nouveau procès, en avril 2021, évoquant une possible erreur judiciaire.

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