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Joanne Castonguay, la commissaire errante

Joanne Castonguay
Capture d'écran La commissaire Joanne Castonguay a outrepassé son mandat en se mêlant de politique.

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La commissaire à la santé et au bien-être, Joanne Castonguay, vient encore de prouver une incompréhension de son mandat et des limites de ses responsabilités.

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Mme Castonguay vient de signer un autre «rapport» sur les CHSLD et la pandémie qui contient de nombreuses recommandations au niveau organisationnel de la santé. Toutefois, elle semble toujours aussi déterminée à aider le gouvernement de la CAQ à esquiver une vraie reddition de comptes dans ce dossier tragique.

Lorsque des milliers de Québécoises et Québécois meurent dans des conditions atroces, leurs familles et leurs proches ont le droit de savoir ce qui s’est réellement passé et pourquoi.

On n’aura jamais l’heure juste avec son approche. Elle fournit à François Legault un couvercle pour mettre sur la marmite. Le public a pourtant le droit de savoir ce qu’il y a dedans.

SON VRAI MANDAT

La commissaire est une créature de l’Assemblée nationale. Ses pouvoirs, sa compétence et son champ d’action sont délimités par une loi. Regardons ce que cette loi dit :  

  1. Afin de remplir adéquatement les responsabilités qui lui sont confiées, le commissaire est notamment investi des fonctions suivantes :  
  2. il évalue l’ensemble des éléments du système de santé et de services sociaux afin d’en déterminer la pertinence ;  
  3. il apprécie périodiquement les résultats obtenus par le système de santé et de services sociaux en fonction...  
  4. il informe le ministre et la population de la performance globale du système de santé et de services sociaux, des changements qu’il propose afin d’en améliorer notamment l’efficacité...  
  5. il rend publiques les informations permettant un débat au sein de la population sur les enjeux et les choix nécessaires à la viabilité du système de santé et de services sociaux...  
  6. il donne des avis au ministre sur l’évolution de l’état de santé et de bien-être de la population...    

ERREURS FONDAMENTALES

Lorsque la commissaire Castonguay dit qu’elle « pense qu’entre le rapport de la Protectrice du citoyen, le rapport à venir de la coroner et (ses propres) rapports, on a tout ce qu’il faut pour s’engager dans une transformation et regarder vers l’avenir », elle commet deux erreurs fondamentales : l’une de droit, l’autre de faits.

Au niveau juridique, elle outrepasse complètement sa juridiction en émettant une opinion dans un débat politique. Elle n’a aucune compétence pour dire que le Québec n’a pas besoin d’une enquête publique sur cette tragédie. C’est un enjeu âprement débattu par les élus et ça ne fait pas partie de son mandat.

Quant aux faits, la coroner Kamel a encore partagé cette semaine sa vive frustration devant les camouflages et réponses tronquées des représentants du gouvernement Legault. Comment, alors, Mme Castonguay pouvait-elle affirmer que tout avait pu être étudié ? C’est absurde.

Plus que jamais, il est clair que le Québec a l’obligation de constituer une vraie commission d’enquête. Au lieu de faire face à un John Gomery ou une France Charbonneau, la CAQ est ravie d’endosser ce rapport de technocrate et d’éviter ainsi d’avoir à répondre de ses actes.

Quelle tristesse pour les familles, quel échec pour nos institutions !

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