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Protecteur de l’élève: Québec veut diminuer le délai des plaintes

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Le gouvernement de François Legault souhaite drastiquement diminuer le délai de traitement des plaintes déposées au protecteur de l'élève. Celui-ci passerait ainsi de plusieurs mois à moins de 30 jours. 

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Les comités de parents demandent une réforme majeure du protecteur de l'élève depuis des années. 

«Les parents en ont besoin, par exemple pour dénoncer un service éducatif qui ne serait pas rendu à un enfant. Ça peut être pour un problème de transport scolaire, ça peut être pour des cas d'intimidation», a indiqué Kevin Roy de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ). 

En 2017, dans son rapport, la protectrice du citoyen avait été très critique envers la formule actuelle. 

«Le rapport était assez dévastateur. On disait qu'il n'y avait pas d'indépendance avec le protecteur de l'élève. Les délais étaient beaucoup trop longs. Une plainte sur cinq prenait plus d'une année pour être traitée. C'est complètement ridicule», a pour sa part déclaré le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge. 

Avec son projet de loi 9, déposé en novembre dernier, le ministre aimerait faire drastiquement diminuer ces délais et les ramener à moins de 30 jours. 

M. Roberge nommera un protecteur national qui lui chapeautera des protecteurs régionaux. Le processus vise aussi à uniformiser les décisions qui sont prises d'une région à une autre. 

Le projet de loi devrait être adopté avant le printemps, et être en vigueur en 2023.

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