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Le télétravail et les accidents de travail

Work from home man having a video conference with his colleagues. Online people work together. Remote teamwork concept.
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Dans une décision récente, la question à laquelle devait répondre le Tribunal administratif du travail dans un cas relié au télétravail était la suivante : Le fait de chuter dans l’escalier de sa résidence et de se blesser en se rendant au rez-de-chaussée pour sa pause-dîner constituait-il pour la travailleuse concernée un accident de travail ?

Le tribunal a répondu par l’affirmative à cette question.

En fait, qu’un accident survienne lors du télétravail à la résidence d’un travailleur ou dans un établissement de son employeur, les critères pour déterminer s’il s’agit d’un accident de travail sont les mêmes.

Pas un nouveau problème

Au fil des années, et bien avant l’arrivée du phénomène du télétravail, les tribunaux ont retenu généralement les critères suivants :

► Où exactement est survenu l’accident de travail ? Dans notre exemple, l’accident est survenu dans un escalier.

► À quel moment l’accident est-il survenu ? Ici, l’accident survient en se rendant à la pause-dîner.

► Quelle était la nature du lien d’autorité entre l’employeur et le travailleur ? Il faut alors considérer si le travailleur était ou non rémunéré lors de la pause-repas, ou encore, est-ce que la pause-repas faisait partie du contrat de travail ?

► Quelle était la nature des activités exercées lors de l’accident de travail ? Ces activités avaient-elles un lien avec le travail ou encore, étaient-elles utiles en regard de l’accomplissement du travail ?

Il est important de noter qu’aucun des critères mentionnés précédemment n’est prépondérant. Le tribunal devra considérer l’ensemble de ces critères pour décider s’il s’agit d’un accident de travail.

Dans notre cas, comme on l’a vu, le tribunal a décidé que la blessure consécutive à la chute dans l’escalier constituait un accident de travail.

Parfois compliqué

Pour le tribunal, les circonstances propres à cette affaire, notamment un horaire précis et déterminé par l’employeur, comprenant des pauses et une période de temps pour dîner, faisaient partie de l’organisation même du travail, donc reliées à ce travail.

D’autres décisions des tribunaux ont notamment déterminé que, de façon générale :

► Le fait de se rendre à la salle de toilette est considéré comme utile au travail et constituera un accident de travail, le cas échéant.

► Les activités de loisir effectuées sur les lieux de travail, lorsque le travailleur n’est pas en fonction, ne peuvent être considérées comme reliées au travail.

► Le fait de se blesser en se rendant de sa résidence à sa voiture y chercher des documents sera considéré généralement comme un accident de travail.

On constate donc qu’il est parfois compliqué de décider s’il s’agit d’un accident de travail surtout quand un travailleur passe de la sphère personnelle, par exemple, en s’occupant de tâches familiales, à la sphère professionnelle, c’est-à-dire à l’exercice de son travail proprement dit.

En terminant, l’indemnité accordée en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles étant souvent plus importante que celle découlant d’une assurance individuelle ou collective, il devient important de déterminer les circonstances de l’accident survenu lors du télétravail et décider ainsi s’il s’agit ou non d’un accident de travail.


Me Bernard Cliche, avocat émérite Morency Société d’avocats

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