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Pots-de-vin pour les ordures et le déneigement à Laval

Une famille d’entrepreneurs allègue notamment avoir donné 1,4M$ à l’ex-maire Gilles Vaillancourt

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L’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt et son entourage auraient reçu des centaines de milliers de dollars en pots-de-vin pour le déneigement et la gestion des ordures, en plus de ceux qu’ils touchaient pour les contrats de construction et d’ingénierie.

Dix ans après le début des travaux de la commission Charbonneau, on découvre encore du nouveau sur l’ampleur des magouilles dans la troisième plus grosse ville du Québec.

Vaillancourt, on le sait, a écopé de six ans de pénitencier en décembre 2016 après avoir admis l’existence du système de partage de contrats avec les firmes de construction et de génie. Il a remboursé 8,6 M$ et n’a finalement passé qu’un an derrière les barreaux.

Mais la fraude pourrait avoir été bien plus importante que ce qui était connu jusqu’ici, montrent des documents judiciaires récents que notre Bureau d’enquête a pu consulter.

Depuis quelques mois, des membres de la famille Mergl de Laval, propriétaires de la défunte firme Nepcon, étalent discrètement devant la justice des actes illicites qu’ils disent avoir eux-mêmes commis.

Au maire et au DG

Dans le cadre d’un litige avec Revenu Québec, les Mergl allèguent avoir donné les pots-de-vin suivants :     

  • 1,4 M$ à Gilles Vaillancourt pour obtenir des contrats de gestion des ordures ;     
  • 72 000 $ à l’ex-DG de la Ville Gaétan Turbide en échange de contrats de déneigement ;     
  • 195 000 $ à Marc Gendron et Roger Desbois, les deux collecteurs du maire, pour des contrats d’excavation.          

L’aveu des Mergl concernant l’excavation n’est pas surprenante. Lorsqu’elle s’est penchée sur le cas de Laval en 2013, la commission Charbonneau a amplement décrit les ristournes versées pour des contrats de génie civil.

Mais c’est la première fois qu’on entend parler de pots-de-vin pour le déneigement et l’enfouissement, et personne n’avait jusqu’ici déclaré avoir donné de l’argent directement à Gilles Vaillancourt.  

  • Écoutez la chronique de Félix Séguin au micro de Richard Martineau sur QUB radio :    

Soudoyer les dirigeants

Pourquoi les Mergl font-ils ces aveux ? Pour éviter de payer plus de 1,2 M$ à l’impôt en lien avec des sommes qu’ils ont obtenues entre 2003 et 2009, dans le cadre d’un stratagème de fausse facturation (décrit ci-bas).

Les Mergl reconnaissent avoir reçu l’argent, mais affirment ne pas en avoir bénéficié directement. Ils disent qu’ils s’en sont plutôt servi pour « soudoyer principalement les dirigeants de la Ville de Laval ». 

Contactés cette semaine, Gilles Vaillancourt et Gaétan Turbide ont nié ces allégations (voir plus bas).

Revenu Québec met aussi en doute la crédibilité des Mergl, car ils « reconnaissent avoir élaboré le stratagème de fausse facturation aux fins de générer des sommes d’argent non déclarées ».

« Par ailleurs, les demandeurs sont incapables de ventiler les sommes d’argent générées par le stratagème [...] ni par période, ni par faux fournisseurs sans se référer aux feuilles de travail [de Revenu Québec] », écrivent les avocats du fisc.

– Avec Nicolas Brasseur


♦ Le fisc réclame un total de plus de 1,2 M$ à René Mergl, à Rose Mergl et à la succession d’Anthony Mergl (décédé en 2015). Le dossier doit revenir en cour en mai.

 

Le stratagème allégué des fausses factures      

Voici le stratagème allégué qu’aurait utilisé Nepcon afin d’obtenir environ 3 M$ en liquide pour payer les pots-de-vin.  

  1. Nepcon a eu recours aux services de huit entreprises « accommodatrices ». Ces compagnies lui émettaient de fausses factures, aussi appelées factures de complaisance.     
  2. Nepcon payait par chèques pour les services qu’elle n’avait évidemment pas reçus.     
  3. L’entreprise accommodatrice encaissait les chèques dans des centres d’encaissement, et remettait ensuite l’argent comptant à Nepcon, en gardant une commission de 15 %.     
  4. Nepcon se servait ensuite du comptant pour payer des pots-de-vin aux dirigeants de la Ville de Laval.     
  5. Nepcon en aurait aussi profité pour tromper Revenu Québec, en utilisant les fausses factures pour réduire son revenu imposable. La firme aurait également réclamé indûment le remboursement de la taxe payée sur ces factures.           

Corruption alléguée dans trois secteurs     

1. LA GESTION DES ORDURES 

Gilles Vaillancourt : 1,4 M$
Photo d'archives, Martin Alarie
Gilles Vaillancourt : 1,4 M$

« Afin d’obtenir les contrats liés à la gestion des ordures, Nepcon aurait versé environ 1,4 M$ à M. Gilles Vaillancourt, soit 2 % des contrats obtenus d’une valeur approximative de 71,9 M$ pour la période en litige », allèguent les Mergl dans les documents judiciaires consultés.

Si une telle affirmation est vraie, ce serait la première fois qu’il est démontré que Gilles Vaillancourt a directement touché des pots-de-vin.

Selon ce qui a été exposé publiquement à ce jour, le maire laissait plutôt la besogne de ramasser les enveloppes à certains collecteurs.

Questionné à la sortie d’un restaurant sur les prétentions des Mergl, M. Vaillancourt a affirmé « ce n’est pas vrai », sans plus d’explications, avant de partir au volant de son véhicule.

Revenu Québec remet en question la validité des chiffres avancés par les Mergl. Citant des données de la Ville de Laval, le fisc avance que la valeur des contrats d’enfouissement obtenus par Nepcon serait de 19 M$ et non de 71,9 M$.

Nepcon a eu au moins deux importants contrats de cinq ans, en 1997 et en 2002, pour le transbordement et l’enfouissement des ordures.


2. LE DÉNEIGEMENT

Gaétan Turbide : 72 000 $
Photo d'archives, Martin Alarie
Gaétan Turbide : 72 000 $

« Quant aux contrats de déneigement, il est soumis que Nepcon aurait versé environ 72 000 $ à M. Gaétan Turbide (directeur général de la Ville de Laval), soit 2 % des contrats obtenus d’une valeur approximative de 3,6 M$ », soutiennent les Mergl.

Invité à commenter cette semaine, Gaétan Turbide, DG de 2006 à 2008, puis de 2010 à 2013, nous a répondu par courriel que « ce sont des allégations complètement fausses et mensongères ».

En 2017, dans le cadre du procès de l’entrepreneur Tony Accurso, M. Turbide avait admis avoir touché en 2008 une indemnité de départ secrète de 130 000 $, en argent comptant, à même la caisse occulte du parti de Vaillancourt.

Il avait aussi raconté avoir aidé le directeur de l’ingénierie, Claude De Guise, à obtenir une indemnité de départ de 350 000 $, aussi en liquide.

Il avait alors décrit que son rôle dans le partage illégal des contrats se limitait à amener des listes au maire, pour que ce dernier décide des noms des entreprises gagnantes.

Turbide a négocié et obtenu en avril 2014 une immunité auprès de la Couronne pour échapper à des accusations criminelles, ainsi que des immunités auprès des autorités fiscales.

En mai 2013, il a échoué au polygraphe dans le cadre de l’enquête criminelle à laquelle il collaborait à titre de témoin. C’est pour cette raison que son témoignage à la commission Charbonneau a été annulé.

Notons que Revenu Québec émet aussi des doutes sur l’allégation du clan Mergl en matière de déneigement. En effet, les contrats de déneigement obtenus par l’entreprise représenteraient 6,3 M$ plutôt que 3,6 M$.


3. L’EXCAVATION 

Marc Gendron et Roger Desbois : 195 000 $
Photos d'archives
Marc Gendron et Roger Desbois : 195 000 $

« Quant aux contrats d’excavation, il est soumis que Nepcon aurait versé environ 195 000 $ à M. Marc Gendron et/ou M. Roger Desbois, soit 2 % des contrats obtenus d’une valeur approximative de 9,7 M$. »

Cette affirmation rejoint la démonstration faite à la commission Charbonneau, selon laquelle Gendron et Desbois étaient les collecteurs des pots-de-vin remis par les entrepreneurs.

Le fisc considère toutefois que les chiffres avancés par les Mergl ne tiennent pas, car la valeur des contrats d’excavation qu’ils ont obtenus à Laval serait d’environ 25 M$ plutôt que 9,7 M$. 

Entente secrète      

Gilles Vaillancourt a-t-il déclaré tous ses gains illicites en plaidant coupable pour fraude et abus de confiance ? Impossible de le savoir, car le gouvernement du Québec a décidé de garder secrète son entente avec l’ex-maire... afin de protéger ses renseignements personnels.

« Il est impossible de chiffrer, avec précision, les gains illicites que l’accusé a accumulés dû à ses activités criminelles au cours des ans », notait le juge James Brunton en 2016 dans sa décision sur la sentence imposée à l’ex-maire.

Vaillancourt avait signé quelques jours plus tôt une « quittance finale », à la suite des discussions qui ont notamment impliqué la Couronne, la Ville de Laval et les autorités fiscales, peut-on lire dans la décision du juge Brunton.

Mais cette entente est survenue avant que la famille Mergl n’allègue avoir donné 1,4 M$ à l’ex-maire pour obtenir des contrats de gestion des ordures.

Renseignements personnels

Les termes de l’entente n’ont été communiqués au public que dans les grandes lignes : le remboursement d’environ 8,6 M$, dont 7 M$ en provenance de comptes en Suisse.

Quant aux détails, ils se trouvent dans un décret gouvernemental confidentiel de trois pages. Pour maintenir le secret, Québec invoque des préjudices qui pourraient être subis par l’ex-maire « en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ».

Dans une vaine tentative d’obtenir plus d’explications, nous avons d’abord demandé au ministère du Conseil exécutif, qui nous a renvoyés au ministère des Finances, qui nous a renvoyés à Revenu Québec, qui nous a renvoyés... au ministère du Conseil exécutif.

L’avocat en chef de la Ville de Laval, Simon Tremblay, est d’avis que l’entente pourrait être rouverte si l’ex-maire n’avait pas tout dit. « S’il y avait des actifs substantiels qu’il n’a pas déclarés, la Ville conserve tous ses recours à l’égard de ces actifs-là », affirme-t-il.

– Avec Marie Christine Trottier

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