L’état d’urgence maintenu malgré la fin du siège
Un vote a confirmé la nécessité de la Loi sur les mesures d’urgence au pays
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OTTAWA | Le gouvernement libéral a obtenu l’appui réticent des néo-démocrates pour maintenir le pays en état d’urgence, malgré la levée du siège d’Ottawa et des blocus frontaliers.
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Les députés ont voté pour le maintien de la Loi sur les mesures d’urgence lundi soir à la Chambre des communes.
Les 32 députés bloquistes et les 119 conservateurs se sont opposés en bloc, tandis que les 25 néo-démocrates ont appuyé les libéraux.
« On est toujours dans une crise nationale », a déclaré le chef du NPD Jagmeet Singh, en expliquant que des assiégeants s’étaient déplacés en banlieue d’Ottawa, prêts à revenir.
« Nous devons demeurer vigilants », a insisté le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino, indiquant qu’une tentative de blocus frontalier à Surrey près de Vancouver avait été déjouée grâce à l’état d’urgence.
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Justin Trudeau en a fait lundi soir un vote de confiance. Si une majorité de députés avaient voté contre, le pays aurait donc pu être de nouveau plongé en campagne électorale.
« J’ai de la misère à imaginer qu’un parlementaire qui vote “non” à ces mesures ce soir pourrait imaginer que c’est autre chose que de démontrer la confiance dans la responsabilité [et] la compétence du gouvernement », a dit le premier ministre.
Pas de risque zéro
Mais Jagmeet Singh a assuré qu’il n’appuyait pas le gouvernement dans le but d’éviter une élection.
« Notre décision est basée vraiment sur la menace », a-t-il dit.
Or, pour le constitutionnaliste Patrick Taillon, de l’Université Laval, « l’état d’urgence ne devrait pas servir pour une simple menace ». Le risque zéro n’existant pas, des menaces à la sécurité nationale peuvent donc toujours émerger, dit-il.
Par contre, selon M.Taillon, il est défendable d’appuyer le maintien de l’état d’urgence fédéral jusqu’à ce que ses principaux outils – le contrôle du financement et la saisie des camions – aient permis d’enfoncer le dernier clou dans le cercueil du convoi.
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« Si on remettait les camions saisis à leurs propriétaires demain parce que le décret ne tient plus, ça ferait un peu désordre », dit-il.
Une loi différente
Pour lui, contrairement à la Loi sur les mesures de guerre qui l’a précédée, celle sur les mesures d’urgence comprend assez de mécanismes de contrôle pour éviter les dérives.
- Écoutez la chronique de Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval, au micro d'Antoine Robitaille à QUB radio:
Un comité de parlementaires révisera son application au jour le jour et ils pourront retirer leur appui à tout moment, au cours des 30 prochains jours.
Ainsi, le chef néo-démocrate a signalé qu’il retirerait son appui dès que toute tentative d’occupation de la capitale serait écartée et que les activités de financement auront cessé.
