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«L’agression armée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine»

«L’agression armée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine»
AFP

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À l’initiative des professeur-e-s et d’universitaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, alarmé-e-s par les graves événements en cours en Ukraine et soucieux du respect des buts et des principes inscrits dans la Charte des Nations unies, tout comme du droit international humanitaire et du droit international des droits humains, nous, les soussigné-e-s, condamnons fermement l’agression armée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. 

Les actions de la Fédération de Russie constituent une violation flagrante de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales, une norme impérative consacrée à l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies et en droit international coutumier. Ces actions constituent également des violations graves de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de l’Ukraine. Les membres de la communauté internationale ont le devoir de coopérer pour mettre fin à ces violations et de s’abstenir de reconnaître toute situation de fait qui pourrait en résulter.

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Nous dénonçons également la manière dont le droit international est utilisé par les dirigeants russes pour justifier ces violations graves, alors que la Fédération de Russie est un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Nous tenons aussi à exprimer nos vives préoccupations quant aux conséquences pour la population civile. Cette agression est un affront à la dignité humaine. Déjà, un nombre élevé de morts est rapporté, des milliers de personnes fuient les affrontements et des bâtiments de caractère civil ont été touchés. Les civils doivent être tenus loin des hostilités et protégés en tout temps, de même que les organisations qui leur viennent en aide.

Nous rappelons, dans ce contexte, que les actions susmentionnées sont susceptibles d’engager non seulement la responsabilité internationale de la Fédération de Russie, mais aussi la responsabilité individuelle de ses dirigeants pour les crimes internationaux, y compris le crime d’agression et les crimes de guerre.

Nous lançons un appel à tous les ministères des gouvernements du Québec et du Canada pour qu’ils prennent d’urgence toutes les mesures à leur disposition pour faire cesser les violations commises par la Fédération de Russie en Ukraine. En particulier, nous demandons au Canada de renforcer la coopération avec ses partenaires internationaux en vue de parvenir à une résolution du conflit en Ukraine et au rétablissement de la paix, dans le respect du cadre offert par le droit international. Nous invitons le Québec à soutenir les efforts du Canada, y compris en facilitant l’accueil de réfugiés ukrainiens sur son territoire.

La paix et la sécurité internationales et le maintien de l’ordre juridique international, en Europe et à l’échelle mondiale, fondés sur des valeurs communes et la primauté du droit, dépendent aussi de l’engagement des gouvernements québécois et canadien.

Signataires initiaux: Vladyslav Lanovoy; Kristin Bartenstein; Charles-Emmanuel Côté; Olivier Delas; Julia Grignon; Véronique Guèvremont; Sylvette Guillemard; Fannie Lafontaine; Richard Ouellet; Geneviève Parent; Sophie Verville; Christine Vézina, toutes et tous professeur-e-s à la Faculté de droit de l’Université Laval (voir les signataires additionnels ci-dessous)

Ont également signé cette lettre:

Jason ALCORN, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Moncton

Kirsten ANKER, professeure agrégée, Faculté de droit, Université McGill

Marie-Ève ARBOUR, professeure titulaire, vice-doyenne à la recherche et aux affaires externes, directrice du programme de doctorat, Faculté de droit, Université Laval

Naivi Chikoc BARREDA, professeure adjointe, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Kristin BARTENSTEIN, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval

Kathy BELLEFLEUR, professeure assistante, Faculté de droit, Université Laval

Stéphanie BERNSTEIN, professeure, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

Pierre BOSSET, professeur titulaire, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

Charlaine BOUCHARD, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval, titulaire de la Chaire sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec

Kevin BOUCHARD, professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval

Gaëlle BRETON-LE GOFF, professeure associée, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

François BROCHU, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval

Henri BRUN, professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval

Aurélie CAMPANA, professeure titulaire, Département de science politique, Faculté des sciences sociales, Université Laval

Madeleine CANTIN CUMYN, professeure émérite, Faculté de droit, Université McGill

Rachel CHAGNON, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

Charles-Emmanuel CÔTÉ, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval

François CRÉPEAU, professeur, Faculté de droit, Université McGill

Michelle CUMYN, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval

Samuel DEFACQZ, professeur adjoint, Département de science politique, Faculté des sciences sociales, Université Laval

Olivier DELAS, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval, titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval, directeur du Cercle Europe

Edith DELEURY, professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval

Julie DESROSIERS, professeure, Faculté de droit, Université Laval

Pierre-Luc DÉZIEL, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Érick DUCHESNE, professeur titulaire, Département de science politique, Faculté des sciences sociales, Université Laval

Marie-Hélène DUFOUR, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Isabelle DUPLESSIS, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Yvon DUPLESSIS, professeur titulaire à la retraite, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa

Audrey FERRON-PARAYRE, professeure adjointe, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa

Véronique FRASER, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Patrice GARANT, professeur émérite, Université Laval

Daniel GARDNER, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval

Fabien GÉLINAS, professor of law, McGill University

Bruno GÉLINAS-FAUCHER, professeur temporaire, Faculté de droit, Université de Moncton

Thierry GIASSON, professeur titulaire, Département de science politique, Faculté des sciences sociales, Université Laval

Yves GOGUEN, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Moncton

Dominique GOUBAU, professeur associé, Faculté de droit, Université Laval

Julia GRIGNON, professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval, directrice d'Osons le DIH! développement de partenariat pour la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et codirectrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire

Véronique GUÈVREMONT, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval, titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Sylvette GUILLEMARD, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval

Adrien HABERMACHER, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Moncton

Paule HALLEY, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement

Nicholas JOBIDON, professeur adjoint, École nationale d’administration publique

Pierre-Gabriel JOBIN, Ad E., professeur et titulaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil, Université McGill

Renée JOYAL, professeure honoraire, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

Noura KARAZIVAN, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Montréal

Donna KESSELMAN, professeure d'études américaines, Université Paris-Est Créteil, France

Robert P. KOURI, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

David KOUSSENS, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Ivaylo KRAYCHEV, professeur remplaçant, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa

Christophe KROLIK, professeur agrégé, Faculté de droit, Université Laval

Guy LACHAPELLE, professeur titulaire, Université Concordia

Marc LACOURSIÈRE, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval

Érik LABELLE EASTAUGH, professeur agrégé et directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques, Faculté de droit, Université de Moncton

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