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Exhiber des prisonniers de guerre, quelles sont les limites?

Exhiber des prisonniers de guerre, quelles sont les limites?
AFP

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La diffusion d’images de prisonniers de guerre comme en Ukraine peut-elle violer les lois de la guerre? Oui, surtout s’ils sont reconnaissables. Des images, qui même floutées, peuvent constituer des crimes de guerre.

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Détention ne rime pas avec sanction

Respect de l’intégrité physique et mentale, droit à un traitement médical... la troisième Convention de Genève — dont le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est le garant — a comme leitmotiv le traitement humain des prisonniers de guerre.

Leur détention n’équivaut pas à une sanction.

En vertu de l’article 13 de la Convention de Genève, « les prisonniers de guerre doivent être protégés en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d’intimidation, contre les insultes et la curiosité publique ».

« Le prisonnier ne doit donner que son nom, son grade militaire, sa date de naissance et son numéro de matricule, et il ne peut y avoir aucune coercition pour demander une autre information du prisonnier », détaille Cordula Droege, qui dirige la Division juridique du CICR.

Les récentes images de soldats russes capturés sur le front ukrainien, forcés de livrer un repentir, front donc grincer des dents des spécialistes du droit international humanitaire.

Soldats réguliers et groupes armés

Selon les experts, les règles de la guerre, et donc celles relatives aux prisonniers, s’appliquent en Ukraine, car il s’agit d’un conflit armé international. Quand bien même Kyïv parle d’invasion russe et Moscou d’opération militaire spéciale.

En cas de conflit armé international, les soldats réguliers bénéficient du régime de prisonnier de guerre, mais ils ne sont pas les seuls.

« Les groupes armés organisés – parfois appelés partisans ou résistants – qui répondent dans leur commandement à une partie au conflit tombent aussi sous la protection des prisonniers de guerre », explique Mme Droege.

« En cas de “levée en masse”, à savoir lorsqu’une population prend les armes spontanément pour défendre son territoire contre l’envahisseur sans avoir eu le temps de s’organiser, les personnes qui tombent aux mains de la partie adverse sont aussi considérées comme des prisonniers de guerre à condition qu’elles portent leurs armes de manière ouverte et respectent les règles de la guerre », ajoute-t-elle.

Crime de guerre ?

« Certaines des vidéos qui circulent sur de prétendus prisonniers de guerre russes — si elles sont authentiques — soulèvent des inquiétudes quant au respect de leur dignité », indique à l’AFP une porte-parole du Haut Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme, Elizabeth Throssell.

« Les images de prisonniers de guerre dont on voit le visage, et que l’on peut donc reconnaître, constituent une violation du droit international humanitaire, mais ce n’est pas un crime de guerre », analyse le professeur de droit international public à l’Université de Genève Marco Sassoli, auprès de l’AFP.

Selon cet expert « le simple fait de montrer une photo – aussi longtemps que ce n’est pas un traitement inhumain et dégradant — n’est pas un crime de guerre ». 

Réseaux sociaux

Les images diffusées sur les réseaux sociaux peuvent aussi être utiles et servir comme éléments de preuve en cas de procès.

« Ces images pourraient être stockées sans les rendre publiques, parce que lorsque la guerre est finie et que l’on cherche les disparus, on peut ainsi savoir qu’à la date de la photo, la personne était vivante », explique M. Sassoli.

En revanche, les belligérants ne peuvent pas justifier la publication des images comme moyen d’informer les familles. La Convention de Genève prévoit d’autres moyens de communication.

Les États doivent notifier, via le CICR, les noms et autres détails des prisonniers. Ces derniers ont par ailleurs le droit de correspondre avec leurs familles.

Le CICR a également le droit de visiter les prisonniers.

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