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La culture de cannabis à la maison débattue en Cour suprême

La culture de cannabis à la maison débattue en Cour suprême
AFP

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Ce sont finalement les juges de la Cour suprême qui décideront si les Québécois pourront faire pousser du pot à la maison.

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Le gouvernement de François Legault avait interdit cette pratique dès 2018 à travers la Loi encadrant le cannabis, au moment où entrait en vigueur la loi fédérale légalisant la consommation de cannabis et la culture à domicile.

Un citoyen, Janick Murray-Hall, avait contesté la loi québécoise devant la Cour supérieure du Québec, qui lui avait donné raison en 2019. La juge estimait que le Québec empiétait ainsi sur les platebandes réservées à Ottawa.

Le gouvernement caquiste avait porté la cause en appel devant la Cour d’appel et avait à son tour remporté la bataille.

L’issue de la guerre revient donc aux neuf juges de la Cour suprême, qui ont accepté jeudi d’entendre la contestation de M. Murray-Hall. Ce dernier avait déposé sa demande à la fin du mois d’octobre.  

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L’avocat responsable du dossier, Me Maxime Guérin du cabinet Saraïlis, a déclaré au téléphone qu’il utiliserait sensiblement le même argument qui a donné la victoire en première instance au plaignant.

«Pour nous, l’interdiction de faire pousser quatre plants à domicile relève du domaine criminel. Autrement dit, on a recriminalisé ce qui venait d’être décriminalisé», a-t-il dit.

Puisque le Code criminel relève du gouvernement fédéral, le Québec outrepasserait son droit en interdisant la culture à domicile.

«C’est un débat de droit constitutionnel, et c’est probablement pourquoi la Cour suprême a voulu nous entendre», estime Me Guérin.

Avec le Manitoba, le Québec est la seule province qui a décidé de contester la possibilité de cultiver le cannabis à la maison.

Selon un sondage effectué en 2020 par le gouvernement canadien, 7 % des répondants avaient déclaré que des plants avaient été cultivés à la maison ou à proximité.

«Parmi ceux qui avaient consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois, ce pourcentage était de 15 %», faisait savoir le ministère fédéral de la Santé.

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