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Une vague de lois pro et anti-avortement déferle sur les États-Unis

Une vague de lois pro et anti-avortement déferle sur les États-Unis
AFP

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Restrictives ou protectrices, des propositions de loi sur l'avortement déferlent par centaines sur les parlements des États américains en prévision d'une décision de la Cour suprême susceptible de bouleverser le cadre légal en vigueur depuis près de 50 ans aux États-Unis. 

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Au total, 1844 mesures liées à la contraception et à l'avortement ont été introduites dans 46 États entre le 1er janvier et le 15 mars, a décompté l'institut de recherches Guttmacher, qui milite pour le droit des femmes à contrôler leur corps.

Creusant des écarts géographiques déjà marqués en matière d'accès aux interruptions volontaires de grossesses (IVG), les élus du sud et du centre du pays, des régions plus conservatrices et religieuses, rivalisent de mesures restrictives, quand ceux des côtes, plus progressistes, préparent des garanties pour préserver le droit à l'avortement dans leurs États.

Cette frénésie a débuté quand la Cour suprême, remaniée par Donald Trump, a laissé entendre qu'elle pourrait revenir sur son arrêt «Roe v. Wade» de 1973 qui garantit le droit des femmes à avorter pendant les deux premiers trimestres de grossesse.

En septembre, la haute juridiction, qui compte aujourd'hui six magistrats conservateurs sur neuf, a refusé de bloquer une loi du Texas interdisant les IVG après six semaines de grossesse.

«La classe politique a pris ça comme un feu vert pour avancer avec leurs propres lois anticonstitutionnelles et décime depuis l'accès à l'avortement, État par État, région par région», estime Alexis McGill Johnson, la présidente de l'organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des IVG dans tous les États-Unis.

En décembre, la Cour a envoyé un nouveau signal à la droite religieuse: lors de l'examen d'une loi du Mississippi, réduisant à quinze semaines le délai légal pour avorter, certains juges ont évoqué ouvertement la possibilité d'annuler l'arrêt «Roe v. Wade».

«On espère que la Cour suprême va bientôt reconnaître que chaque État a le droit d'adopter des lois pour protéger les enfants à naître et leurs mères», a ensuite commenté Sue Liebel, une responsable de l'association anti-avortement SBA List.

Prenant acte avant l'heure de ce probable revirement, les élus locaux anti-avortement ont introduit 519 mesures restrictives depuis le début de l'année, selon l'Institut Guttmacher.

Certaines de ces propositions ont fait les gros titres, car elles vont très loin.

Dans le Missouri, un élu a ainsi proposé d'interdire de mettre un terme aux grossesses extra-utérines, bien qu'elles ne soient pas viables et mettent la patiente en danger. Un de ses confrères a suggéré d'empêcher aux femmes de cet État d'aller avorter ailleurs.

Leurs textes n'en sont toutefois qu'à un stade préliminaire.

En revanche, l'Institut Guttmacher relève que des propositions de loi s'attaquant aux délais légaux (Floride, Arizona, Virginie-Occidentale...) ou aux avortements médicamenteux (Dakota du Sud, Wyoming, Kentucky...) avancent vite.

 Plusieurs États ont pour leur part copié la loi du Texas, qui incite les citoyens à poursuivre les médecins ou les cliniques pratiquant des avortements au-delà de six semaines en échange de milliers de dollars de «dédommagements».

L'Idaho a adopté mardi une loi de ce style, qui n'attend plus que la signature du gouverneur. L'Oklahoma, le Missouri et le Wisconsin ont des textes comparables sur les rails.

Deux jours après l'adoption de la loi de l'Idaho, le gouverneur démocrate de l'État voisin a signé un texte qui ressemble fort à une riposte.

Celui-ci écrit noir sur blanc que les médecins, infirmiers ou tout autre personnel médical pratiquant des IVG ne pourront jamais être poursuivis dans l'État du Washington.

Même si aucun texte local ne les menaçait, «cette loi est nécessaire, en ces temps périlleux pour la liberté de choix», a justifié le gouverneur Jay Inslee.

Dans les autres États démocrates, les élus anticipent aussi la fin des garanties fédérales. L'État du Vermont a ainsi adopté un amendement à sa Constitution pour graver dans le marbre le droit à l'avortement. Il sera soumis à référendum lors des élections de novembre. Le Maryland avance dans le même sens.

Au total, selon Planned Parenthood, plus de 100 textes ont été introduits par «les champions» du droit à l'avortement.

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