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Contrats truqués: Boisbriand a acheté le silence de Lino Zambito

La Ville s’est contentée de 60 000$ au lieu de 530 000$ pour des contrats truqués

Securite Publique UPAC
Photos d'archives, Chantal Poirier et Simon Clark Lino Zambito (à droite) s’est engagé à ne plus parler publiquement de la gestion de Boisbriand et de Marlene Cordato (en mortaise) pendant 10 ans.

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La Ville de Boisbriand, qui réclamait plus d’un demi-million de dollars à Lino Zambito en lien avec des contrats truqués, a accepté de régler l’affaire pour à peine 60 000 $ en échange d’une entente secrète dans laquelle l’entrepreneur s’est engagé à ne plus parler publiquement de la mairesse pendant 10 ans.

Notre Bureau d’enquête a pu consulter les détails de cet accord signé en décembre 2018 entre Zambito et cette ville de la couronne nord de Montréal.

L’ex-entrepreneur en construction et Marlene Cordato, qui était mairesse au moment où l’entente a été signée, étaient à couteaux tirés depuis des années. 

Zambito ne se gênait pas pour affirmer haut et fort que la mairesse avait participé au partage illicite des contrats alors qu’elle était conseillère municipale, en 2006. 

Il avait notamment formulé ces allégations, basées sur un document judiciaire, dans un article publié par Le Journal en septembre 2017. En réplique, la mairesse l’avait traité de «voleur», de «menteur» et de «corrupteur».

En parallèle, Boisbriand réclamait à Lino Zambito plus de 530 000 $ après que ce dernier eut reconnu en 2015 avoir participé à de la corruption en lien avec des contrats municipaux, et purgé une peine de deux ans moins un jour dans la collectivité.

«Condition fondamentale»

Les deux parties ont transigé confidentiellement à la fin de 2018 pour régler leur litige, selon nos informations.

«M. Zambito versera à la Ville la somme de 60 000 $ par chèque visé», prévoit l’entente.

«M. Zambito s’engage à cesser de discuter publiquement de la gestion municipale de la Ville, de ses hauts fonctionnaires municipaux, de ses élus et, sans limiter la généralité de ce qui précède, de madame Marlene Cordato, à quelques égards que ce soit», peut-on lire.

La Ville insiste plus loin sur le «strict respect» de cette clause « pour une durée de 10 ans ». 

«Il est par ailleurs expressément convenu que le respect de [cette clause] par M. Zambito est une condition fondamentale et essentielle sans laquelle la Ville n’aurait jamais accepté un tel règlement», poursuit le texte, signé par l’entrepreneur ainsi que le directeur général de la Ville à ce moment, Me Karl Sacha Langlois.

Pas à sa demande

Marlene Cordato, mairesse depuis 2009, convoitait un nouveau mandat en novembre dernier, mais a perdu de justesse face à Christine Beaudette. 

Jointe par notre Bureau d’enquête, l’ex-mairesse soutient que ce n’est pas à sa demande que Lino Zambito a dû s’engager à ne plus parler publiquement d’elle et de la Ville.

«Il y avait cette clause-là de part et d’autre, c’était dans la négociation. On m’en a informée. C’était une question réputationnelle pour la Ville», a-t-elle dit.

Mme Cordato assure qu’elle n’a pas non plus participé aux négociations. «Les élus, incluant la mairesse, étaient tenus à l’écart.»

Lino Zambito, de son côté, a refusé de commenter l’entente.

Nous avons demandé à la Ville de Boisbriand si elle considérait que ses contribuables en avaient eu pour leur argent. Via sa porte-parole Stéphanie Raymond, la Ville a refusé d’émettre des commentaires, afin de «conserver la confidentialité de l’ensemble des termes et conditions des ententes». 

Pas facile de récupérer l’argent volé    

De nombreux organismes publics, surtout des municipalités, tentent depuis 10 ans de récupérer les fonds publics perdus à cause des fraudes dans les contrats publics.

Ces tricheries ont été largement documentées à la commission Charbonneau et à la suite des enquêtes de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

REMBOURSEMENT VOLONTAIRE ET POURSUITES

Une loi pour leur faciliter la tâche a été adoptée en 2015 par l’Assemblée nationale. Elle comprenait notamment :   

  • Un programme de remboursement volontaire arbitré par l’ancien juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland. Ce programme, qui prenait fin en 2017, a permis de récupérer 94,7 M$ auprès de 31 individus et entreprises.   
  • Un encadrement pour faciliter les poursuites judiciaires envers ceux qui n’ont pas voulu s’inscrire au programme de remboursement volontaire.       

La loi permet aux organismes floués de réclamer 20 % de la valeur des contrats en cause.

C’est à la suite d’une poursuite judiciaire que la Ville de Boisbriand a conclu l’entente de 60 000 $ avec Lino Zambito en échange de son silence.

BEAUCOUP ET PEU À LA FOIS

En mars 2019, la mairesse de Boisbriand Marlene Cordato a annoncé que sa Ville avait récupéré près d’un million de dollars auprès de firmes ou d’individus qui avaient commis des fraudes, dont M. Zambito. Elle avait cependant gardé confidentiels les détails de ces ententes.

«Un million de dollars, c’est beaucoup d’argent et peu à la fois. C’est l’équivalent des taxes municipales annuelles d’environ 400 maisons de valeur moyenne à Boisbriand. C’est aussi peu, en comparaison de la valeur de tous les contrats en cause», avait-elle alors déclaré, selon un article du Réseau d’information municipal. 


► Vous avez des informations à nous transmettre ? Voici comment joindre le Bureau d’enquête municipal : jdm-scoop@quebecormedia.com. Pensez à nous écrire via une adresse personnelle plutôt que celle de votre employeur.

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