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Violence sexuelle et conjugale: un premier tribunal spécialisé à Salaberry-de-Valleyfield

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé ce vendredi en conférence de presse l’implantation d’un premier projet pilote du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.
Photo Agence QMI, Mario Beauregard Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé ce vendredi en conférence de presse l’implantation d’un premier projet pilote du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.

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Cherchant à renouveler la confiance des victimes d’agression sexuelle et de conjoints violents envers le système judiciaire, Québec déploie un premier projet pilote d’un tribunal spécialisé à Salaberry-de-Valleyfield. 

«Les statistiques démontrent malheureusement que de nombreuses personnes victimes d’agression sexuelle ou de violence conjugale au Québec craignent de dénoncer ou portent très peu plainte à la police. Comme société, on ne peut pas accepter cela, c’est intolérable», a déclaré vendredi en conférence de presse le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. 

Il était présent au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield afin d’annoncer l’implantation du premier projet pilote du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale. Selon lui, pour redonner confiance aux victimes envers le système de justice, il faut mieux les accompagner.

Ainsi, dès son premier contact avec la police, la victime verra une équipe spécialisée se former autour d’elle, a-t-il insisté. Et grâce à la collaboration entre les différentes ressources d’aide, elle n’aura pas à raconter son histoire à de nombreuses reprises. 

La ministre, Isabelle Charest
Photo Agence QMI, Mario Beauregard
La ministre, Isabelle Charest

Accès sécurisé

«On ne souhaite pas qu’une victime se dise: “C’est trop compliqué, je ne veux pas revivre un traumatisme”», a-t-il expliqué.

Il insiste: les règles de droit comme la présomption d’innocence ou avoir une défense pleine et entière pour un accusé demeurent. Le projet pilote vise plutôt à mieux outiller les victimes afin qu’elles se sentent «à l’aise» dans le parcours. 

Elles seront ainsi accompagnées par des intervenants du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Et un même procureur de la Couronne s’occupera du dossier, du début à la fin. Toutes les personnes impliquées dans le processus recevront aussi des formations.

Pour éviter qu’elle ne croise son agresseur, la victime aura accès à un local réservé, ainsi qu’un escalier sécurisé pour se rendre à la salle d’audience. 

«J’ai visité quelques palais de justice, j’ai vu des endroits où la salle d’attente des accusés est située en face de celle des victimes», a déploré le ministre. 

Une victime pourrait aussi témoigner par vidéo à partir d’une autre pièce, ou derrière un paravent. 

Vent de changement

«Un vent de changement souffle dans notre société, il y a une prise de conscience collective et c’est tant mieux. Les agressions sexuelles et la violence conjugale ne doivent plus passer sous silence», a insisté pour sa part la ministre responsable de la condition féminine, Isabelle Charest. 

Des projets pilotes seront déployés dans quatre autres palais de justice, soit Granby, Québec, Drummondville et La Tuque, pour une durée de trois ans. Québec prévoit ensuite implanter ces tribunaux spécialisés à la grandeur de la province. 

La création d’un Tribunal spécialisé est une des mesures du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. 

«C’est quelque chose que l’on demande ardemment depuis très longtemps. On regarde l’effet que ç’a donné dans d’autres pays et on voit que ça provoque des changements importants», s’est réjoui Manon Monastesse, de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes.

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