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Sécurité en ligne: des experts appelés à contribution pour une loi à venir

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Ottawa annonce la mise sur pied d’une table d’experts pour l’aider à préparer un projet de loi s’attaquant au contenu en ligne considéré dangereux ou sensible et dont les ramifications légales devraient être importantes.

Ceux-ci se prononceront sur les meilleures façons de limiter l’incitation à la violence et au terrorisme, le contenu haineux, l’exploitation sexuelle et le partage d’images intimes sans consentement.

Il s’agit d’une nouvelle mouture du projet de loi C-36 développé par le ministre de la Justice David Lametti l’année passée, mais qui est morte au feuilleton avec le déclenchement des élections.

Plutôt que de simplement relancer C-36 tel quel, le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez, qui a hérité du dossier, a préféré prendre «un pas de recul» afin de mieux comprendre comment aborder le sujet.

Alors que l’ancien projet de loi s’attaquait à la question à partir d’un angle plutôt individuel, celui-ci devrait plutôt prendre le taureau par les cornes en réaffirmant que le temps est venu d’imposer une certaine «responsabilisation» des plateformes dans la circulation et le contrôle du contenu en question.

«Je pense qu’il y a un consensus au niveau de la société sur l’importance de se responsabiliser collectivement», a glissé le ministre en point de presse.

Le groupe de 12 experts sera coprésidé par Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, et Emily Laidlaw, professeure à la Faculté de droit, Université de Calgary.

M. Rodriguez a indiqué que le mouvement du «convoi de la liberté» du mois de février «vient simplement confirmer qu’il y a beaucoup de choses qui se passent en ligne, souvent des choses qui ne sont pas très belles à lire ou à voir».

Il a toutefois signalé que la liberté d’expression restait «fondamentale» à l’élaboration de la loi.

«En ce moment, il y a beaucoup de gens qui ne veulent plus partager ce qu’ils pensent. Ils ont peur d’aller en ligne et de parler librement à cause des commentaires, de la négativité et des réactions violentes qu’ils peuvent recevoir. Je crois qu’en certains sens, ça va vraiment aider à la liberté d’expression», a-t-il dit.

Le spécialiste en radicalisation et en sécurité nationale et internationale de l’Université de Sherbrooke, David Morin, considère que le projet de loi à venir sera «majeur», «parce que [...] on a vu dans les derniers temps les enjeux importants que la diffusion des discours haineux ou plus extrémistes en ligne pouvait avoir non plus seulement dans le monde virtuel, mais dans le monde réel», a-t-il déclaré, en référence au «convoi de la liberté».

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