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Vers l'abolition des contraintes entourant le CRI?

Pensioners save money. Flat design vector illustration.
Courtoisie

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Je ne voudrais pas mettre la charrue devant les bœufs, mais il se pourrait bien que les règles restrictives entourant le décaissement des comptes de retraite immobilisés (CRI) disparaissent bientôt.

Retraite Québec mène des consultations sur la question depuis un certain temps. Un document de l’organisme contenant divers scénarios d’assouplissement circule dans l’industrie des services financiers.

Une des voies explorées ferait en sorte que le CRI serait presque aussi facile à décaisser que le REER, ce qui représenterait une petite révolution. Si cette option était retenue, les nombreux retraités qui détiennent de l’épargne dans ce type de compte pourraient mettre en place des stratégies de décaissement plus efficaces et rentables.

Le CRI, extension du régime de retraite

La plupart des travailleurs qui participent à un régime de retraite à cotisations déterminées se retrouveront tôt ou tard avec un CRI ou son extension, le fonds de revenus viagers (FRV). Le CRI ressemble à un REER auquel on aurait ajouté des restrictions. Comme il s’agit à la base d’un « fonds de pension », des balises ont été instaurées afin de faire durer le coussin le plus longtemps possible.

À la retraite, le contenu d’un REER « ordinaire » doit être transféré vers un « fonds enregistré de revenu de retraite » (FERR). Le pensionné doit dès lors en extraire une somme minimale chaque année, sans se buter à un plafond. Le CRI doit quant à lui être converti en FRV. Son détenteur est toutefois restreint par des retraits minimaux ET maximaux. L’écart entre les deux peut dans certains cas être négligeable.

Ces contraintes ont favorisé l’élaboration de procédés visant à « désimmobiliser » le CRI, donc d’éliminer le plafond des retraits. Une telle opération doit être planifiée et mise en œuvre des années à l’avance, au prix de formalités particulièrement fastidieuses. Parfois, ces manœuvres peuvent provoquer des effets fiscaux indésirables, je vous fais grâce des détails.

Pourquoi un CRI plus flexible ?

Ces règles entourant les retraits du CRI/FRV visent à protéger le retraité contre la tentation de dépenser trop rapidement son épargne-retraite.

En revanche, ces limites lui coupent l’accès à deux stratégies de décaissement qui peuvent s’avérer bénéfiques. D’abord, un retraité peut difficilement vider son compte CRI/FRV en vue de se qualifier pour le Supplément de revenu garanti (SRG). Un irritant majeur pour beaucoup de personnes âgées.

Retraite Québec promeut depuis plusieurs années les avantages de repousser le plus tard possible la prise de sa rente du RRQ en échange d’une prestation bonifiée à vie. Cette stratégie fait consensus dans le monde de la planification de retraite. Pour la mettre en application, le retraité doit cependant puiser davantage dans son épargne en attendant de demander sa « RRQ », ce qui est impossible avec le CRI/FRV, contrairement au REER/FERR.

En levant les contraintes liées au CRI, plus de Québécois pourront envisager cette approche. Les règles actuelles du CRI ne sont plus au diapason avec le message de Retraite Québec. On sent beaucoup d’ouverture dans le document de consultation de l’organisme.

Les astres semblent bien alignés pour des assouplissements. Ceux qui s’échinent aujourd’hui à « désimmobiliser » leur compte perdent peut-être leur temps. 

Qui a un CRI ou un FRV ? 

On se retrouve avec un CRI/FRV dans trois situations : 

  • On a travaillé chez un employeur où l’on contribuait à un régime de retraite à cotisations déterminées (CD). 
  • On a reçu des sommes immobilisées après un divorce, à la suite du partage du patrimoine familial. 
  • On a hérité de montants immobilisés après le décès d’un conjoint participant à un régime de retraite CD. 
  • Notez que pour les régimes de retraite de juridiction fédérale, on parle plutôt de « REER immobilisé ». Les règles diffèrent légèrement, mais c’est le même principe. 

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