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L’impact fiscal de la location d’une chambre

Day night bedroom interior. Room location in different time. Empty home with bed vector illustration
Illustration Adobe Stock

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Les coûts de l’immobilier forcent les aspirants propriétaires à faire preuve de créativité. Une idée pour amortir le choc financier pourrait être de louer une partie de sa résidence.

Ce n’est pas exactement le cas de Suzanne, dont la maison semble avoir été acquise à une époque plus favorable aux acheteurs. C’est par altruisme que notre lectrice songe à offrir une chambre à un étudiant ou un travailleur, sa modeste contribution pour atténuer la crise du logement.

Elle se demande quel serait l’impact fiscal des sommes perçues. Elle a entendu dire que si c’est pour « aider la société », on n’a rien à déclarer.

Que ce soit pour soulager sa conscience ou son portefeuille, les revenus de location sont toujours imposables.

Un revenu imposable

« La règle générale est claire, on doit déclarer tous nos revenus », rappelle le CPA Simon Elliott. Cela inclut ceux de location, même pour une petite pièce de sa maison.

En revanche, poursuit le comptable, on peut déduire des dépenses au prorata de l’espace occupé par son locataire. Par exemple, si la chambre représente 15 % de l’habitation, on pourra déduire 15 % des dépenses suivantes :

  • Intérêts hypothécaires
  • Taxes municipales et scolaires
  • Assurance habitation
  • Électricité et chauffage
  • Entretien et réparations.

Si on est soi-même locataire des lieux, on pourra déduire 15 % de coût de son loyer.

Ne paniquez pas tout de suite, il faut distinguer « profits » et « partage des dépenses ». Si un étranger emménage dans notre appartement et paye sa part du loyer et des factures, c’est un coloc. Si un membre de sa famille paye une pension pour couvrir les frais qu’il représente au propriétaire, ça ne concerne pas le fisc.

Autrement, on parle en effet de revenus imposables.

Québec a prévu une exception pour les locations occasionnelles, par exemple, si on offre une pièce à des touristes en visite pour un festival dans sa région. Si elle est louée moins de 20 jours par année, et si on ne tire pas d’autres revenus de location de chambre, Québec fermera les yeux.

Impact sur le statut de résidence principale

Les revenus de location viendront-ils affecter le statut de résidence principale ? La question est cruciale, car la présence d’un locataire pourrait changer « l’usage » d’une partie de la maison et se traduire par un impôt sur une partie du gain en capital au moment de la revente.

Si une partie de la propriété sert à la location, l’Agence du revenu du Canada jugera que vous en avez changé l’utilisation, sauf si ces trois conditions sont réunies : l’espace en location est peu important par rapport à l’ensemble de la résidence ; le propriétaire n’a pas modifié la structure de l’immeuble pour le rendre plus adapté à la location ; le propriétaire ne demande pas de déduction pour amortissement pour la portion louée de sa résidence.

La location d’une chambre répond à ces trois conditions. Il en est autrement si un étranger habite une portion du sous-sol où on aurait fait installer une salle de bain pour l’accommoder. Dans ce cas, si l’espace occupé par le locataire représente 20 % de l’habitation, 20 % du gain en capital sera imposable à la suite de la revente.

Démotivant ? On ne doit pas voir cette facture fiscale comme un obstacle. Si un tel aménagement peut nous faciliter l’accès à la propriété, on ne doit pas hésiter.

Pour ce qui est de faire œuvre utile, ça ne devrait pas nous refroidir non plus.

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