/news/society
Navigation

Procès «fantôme»: ce que l'on sait sur l'autre cas au pays

Coup d'oeil sur cet article

De nombreuses personnes sont en émoi face aux révélations de la tenue d’un procès «fantôme» au Québec. Néanmoins, ce n’est pas la première fois que le secret judiciaire et la liberté de la presse s’affrontent au Canada.  

• À lire aussi: Cour suprême du Canada: juge bilingue de l’Ontario recherché

• À lire aussi: Procès «fantôme»: le ministre Jolin-Barrette demande de rendre les informations publiques

Pour Guillaume Rousseau, professeur titulaire et directeur des programmes de droit et politique de l’État de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, «toute cette histoire est préoccupante, car le caractère public du système de justice est un principe fondamental en démocratie».

L’affaire précédente qui nous intéresse a eu lieu en 2006, en Colombie-Britannique, comme l’a exposé le Globe and Mail en octobre de cette même année.

Touchant à des problématiques d’immigration et d’extradition et s’en allant vers un niveau de secret semblable à celui du cas québécois, elle a abouti devant la Cour suprême en 2007 et a permis de rappeler certains principes fondamentaux concernant la publicité des débats judiciaires.

L’affaire en question

D’abord désignée comme «une personne désignée contre le procureur général du Canada au nom de l’État requérant», cette procédure secrète impliquait une requête d’un «État requérant» pour l’extradition d’une «personne nommée», accusée d’activités criminelles dans son pays d’origine.

Les avocats des deux parties ont convenu que l’affaire devait être jugée en privé, car la «personne nommée» était un ancien informateur de la police qui estimait que sa vie serait en danger si son identité était révélée. 

Le juge s’est demandé si ces craintes signifiaient que tout le procès devait se dérouler à huis clos.

Il a tout d’abord décidé d’informer les médias du procès, au regard du principe de la publicité des débats judiciaires, qui encadre l’ouverture du travail des tribunaux au grand public.

Il a ensuite décidé de partager de nombreux détails confidentiels de l’affaire avec les avocats des médias d’information, sous réserve d’un engagement de confidentialité, afin qu’ils puissent mieux débattre de l’affaire.

L’appel en Cour suprême a été déposé par les deux parties du procès contre ces deux ordonnances afin que le secret continue d'être appliqué à l’affaire. 

Photo d'archives, Agence QMI

La décision en Cour suprême

La Cour suprême, à travers ce litige, a remis en avant le principe de publicité des débats judiciaires, dans l’arrêt Personne désignée c. Vancouver Sun rendu le 11 octobre 2007 et disponible sur le site internet de l’institution.

Après avoir rappelé que, si la publicité des débats revêt une importance capitale dans l’exercice de la justice dans une société démocratique, elle ne peut s’appliquer si elle porte fondamentalement atteinte au système de justice pénale, la Cour explique que le juge doit quand même prendre toutes les mesures possibles pour assurer au public l’accès le plus complet aux débats.

Il ne doit restreindre la communication et la publication de renseignements que si ces renseignements sont susceptibles de révéler l’identité de l’indicateur. Un test le plus rigoureux possible doit alors être effectué.

Le principe de publicité des débats judiciaires est garanti par la Charte canadienne des droits et libertés et ne s’oppose pas au privilège de l’indicateur.

Comme la Cour l’explique, la règle du privilège relatif aux indicateurs de police ne confère pas au juge du procès le pouvoir discrétionnaire de rendre une ordonnance d’interdiction de publication, et donc de secret complet.

L’idée de secret, vue de manière discrétionnaire et non opposable, est considérée comme inacceptable par la Cour. Néanmoins, la Cour a accueilli l’appel des parties contre les ordonnances.

Sans imposer le secret, elle a demandé au juge en Colombie-Britannique de choisir les informations à communiquer en respectant ces deux principes et les privilèges en cause dans l'affaire.

Le procès fantôme québécois: une dérive du système judiciaire?

Au regard de la jurisprudence, le fonctionnement adopté par le tribunal québécois est scandaleux pour la pratique juridique d’ici.

Pour le professeur agrégé à l’Université de Sherbrooke Maxime St-Hilaire, «la publicité des procès – qui, certes, peut connaître des exceptions – a quand même été hissée au rang de principe constitutionnel, à travers la Charte notamment. Elle fait aussi sans doute partie de la primauté du droit».

Pour M. St-Hilaire, la question est donc de savoir comment le tribunal a pu justifier de manière discrétionnaire, avec le concours des parties, de telles entraves à cette publicité et à son corollaire de la liberté d’expression.

«Plusieurs arrêts et décisions du plus haut tribunal au pays font de la publicité le principe et non l’exception. Les affaires précédentes suivaient quand même un certain déroulé logique entre les volontés des parties au secret et le travail de réflexion du juge au regard des avis des médias couvrant ces affaires. Comment se fait-il donc que l’on puisse justifier un tel secret? Au point de ne même pas identifier le juge et le tribunal?»

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.