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Un placement avec avantages fiscaux alléchants

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C’est notre lectrice Nicole qui m’amène sur ce terrain, les actions accréditives. C’est pointu, certes, mais des milliers de Québécois s’y laissent tenter depuis les années 1980.

« Un conseiller financier me recommande d’investir dans des “limited partnership”, raconte-t-elle. Selon lui, ce serait plus avantageux que des contributions REER [...]. »

Il s’agit en fait d’un premier appel à l’épargne d’une société en commandite qui, à son tour, achète des actions accréditives.

Qu’est-ce que ça mange en hiver, au fait ? À quel type d’investisseur ce type de produit peut-il convenir ?

Des actions de minières

Ne cherchez pas, on ne vous proposera pas ce genre d’investissement sur les plateformes de négociations mobiles. C’est que ça ne s’achète pas « sur le fly », les actions accréditives.

Ce sont des titres émis par de petites entreprises canadiennes du secteur des ressources en vue de financer de l’exploration. Ottawa a d’ailleurs annoncé jeudi que la prospection pétrolière et gazière ne pourra plus être financée de cette façon, seules les minières et les sociétés du secteur de l’énergie renouvelable pourront encore émettre des actions accréditives.

Ces titres n’ont rien de glamour à première vue, mais ils comportent des avantages fiscaux très alléchants.

David Poliquin, gestionnaire de portefeuille chez BGY services financiers intégrés, connaît très bien le sujet. Son cabinet y recourt depuis longtemps au bénéfice de certains clients.

Le cadeau fiscal offert à l’investisseur s’explique du fait que les entreprises renoncent de leur côté à leurs avantages fiscaux, selon le spécialiste. Comme elles ne génèrent aucun revenu, c’est peu utile pour elles de déduire les dépenses d’exploration. D’une certaine manière, c’est comme si on refilait les déductions à l’investisseur, ce qui encourage en même temps le financement des activités d’exploration.

Comment cela se traduit-il ? Le coût d’acquisition des titres est 100 % déductible d’impôt au fédéral et au provincial, Ottawa offre en plus un crédit de 15 % (bientôt 30 % pour les minières versées dans les minéraux stratégiques, a annoncé Ottawa, jeudi). Dans le cas de petites sociétés québécoises répondant à certains critères, la déduction passe de 100 % à 120 % au niveau provincial.

Pour ce qui est des titres eux-mêmes, on ne recouvrira pas son investissement, mais la perte est compensée par l’avantage fiscal. Pour entrer dans son argent, David Poliquin estime qu’un contribuable imposé au maximum (53,3 %) doit revendre ses titres à 40 % de leur valeur initiale.

« Sans les avantages fiscaux, c’est le pire placement qui soit. Le produit est complexe, le prix d’émission est gonflé, le placement est presque assuré de baisser, il s’accompagne de frais de gestion [ceux de la société en commandite] de plus de 10 %, il exige l’intervention à grands frais d’un comptable », énumère David Poliquin. Mais il adore ça !

Comme leurs rendements proviennent essentiellement d’une déduction fiscale, les actions accréditives conviennent davantage aux contribuables qui paient beaucoup d’impôt. 

Pas sans risques

Pour évaluer la pertinence d’investir dans ce type de produit, on doit donc recourir à des simulations fiscales. 

Pour le reste, il faut récupérer une fraction suffisante de son capital pour rentabiliser l’opération. David Poliquin reconnaît qu’il y a eu de mauvaises années pour les actions accréditives, il arrive qu’on soit incapable de liquider les titres à plus de 40 % de leur valeur d’émission, le point d’équilibre.

On ne conserve pas ces titres dans l’espoir qu’ils se redressent. Selon le gestionnaire de portefeuille, on achète ses parts, on retire ses avantages fiscaux, et on revend le plus rapidement possible. Voilà en gros le modus operandi.

On doit être accompagné pour y placer des billes, notamment d’un bon comptable. 

Un mot, enfin, sur la société en commandite. Un particulier peut rarement acheter directement d’une minière des actions accréditives. Un gestionnaire créera généralement une société en commandite, laquelle va récolter du capital auprès des investisseurs pour acquérir des titres de diverses entreprises de ressources. Elle sera transformée en fonds communs de placement au bout de 12 à 24 mois, c’est à ce moment qu’on doit en sortir.

Ça me semble bien du trouble pour notre lectrice Nicole, à moins qu’elle paie beaucoup d’impôt et soit très bien conseillée.

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