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«Négligence inacceptable» au laboratoire: l’ex-juge Delisle, pas un cas unique

L’avocat de Jacques Delisle parle d’un «exemple de mauvais fonctionnement du système»

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Photo d'archives Jacques Delisle au palais de justice de Québec en mai 2012.

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Jacques Delisle est un «cas exemplaire du mauvais fonctionnement du système», estime son avocat de longue date, qui se dit convaincu que l’ex-juge n’est pas le seul dans cette situation.

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«Delisle, c’est un exemple. Mais il y en a bien d’autres. Le système est humain, donc très imparfait. C’est inévitable», avance Me Jacques Larochelle, lors d’une première entrevue accordée depuis que son client a été libéré de l’accusation de meurtre prémédité qui pesait contre lui.

Celui qui a été aux côtés de Jacques Delisle dès le premier jour de cette saga judiciaire n’était pas présent lorsque l’arrêt des procédures a été prononcé. Un empêchement «majeur» l’a retenu, s’est-il justifié.

Le réputé plaideur a pris connaissance le soir même de la décision rendue par le juge Jean-François Émond. Un «jugement d’une qualité exceptionnelle», dans lequel «tout a été examiné soigneusement», commente celui qui a toujours été convaincu de l’innocence de son client.

«Problèmes» au labo

Dans sa décision, le juge Émond écorche le ministère public en affirmant qu’un expert du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) avait fait preuve de «négligence inacceptable» au moment de l’autopsie de la défunte, ce qui privait Jacques Delisle d’«éléments de preuve hautement pertinents».

«Il y a un problème avec le Laboratoire, ça, c’est évident», commente Me Larochelle. 

Ce dernier est toutefois résigné face à la situation. Il n’est pas convaincu qu’une enquête publique améliorerait les choses, tel que le réclamait en nos pages samedi son collègue, l’avocat James Lockyer.

Appelé à réagir sur les critiques adressées au LSJML, Québec solidaire demande à la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault d’indiquer «ce qu’elle entend faire pour faire la lumière sur ce qui s’est passé et pour que ce genre de situation ne se reproduise plus».

Interrogations

«À nouveau, une erreur technique empêche que justice ne puisse être rendue. S’agissait-il d’incompétence ou de protocoles inadéquats?» questionne le député Alexandre Leduc.

La ministre Guilbault n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue. Le ministère de la Sécurité publique a quant à lui exposé de façon générale que les «experts du LSJML sont soumis à une multitude d’obligations, commençant par l’impartialité de leur analyse, de même que par un encadrement rigoureux de leurs pratiques scientifiques». 

Rappelons que Nicole Rainville est décédée d’une balle à la tête, en 2009. Son mari, Jacques Delisle, affirmait alors qu’elle s’était enlevé la vie. 

L’ex-juge a été reconnu coupable de meurtre prémédité en 2012. Le 7 avril 2021, le ministre fédéral de la Justice ordonnait un nouveau procès, se disant convaincu qu’une erreur judiciaire ait possiblement été commise.

Un an et un jour plus tard, l’homme de 86 ans bénéficiait d’un arrêt des procédures.  

LES REPROCHES ENVERS LE PATHOLOGISTE 

«En omettant de conserver, de documenter et de photographier les coupes du cerveau qu’il affirme avoir effectuées, et en négligeant de prélever et de localiser des coupes du cerveau montrant le passage du projectile, [le pathologiste du LSJML] a fait preuve d’une grave négligence.»


«La non-disponibilité de ces éléments de preuve est à ce point dommageable que le droit [de Jacques Delisle] de présenter une défense pleine et entière s’en trouve violé.»


«L’intérêt que représente pour la société un jugement définitif sur le fond et le processus de recherche de la vérité ne sauraient prévaloir si l’équité du procès est irrémédiablement compromise par la faute de l’État.»

*Extraits de la décision du juge Jean François Émond, qui a ordonné l’arrêt des procédures dans ce dossier, vendredi.

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