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Fin du port du masque: des employeurs pourront l’exiger quand même

GEN-Visite de Medicom fabricant de masque médicaux
MARIO BEAUREGARD/AGENCE QMI

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Même avec la levée du port obligatoire du masque en société, certains employeurs pourraient l’obliger, confirment le gouvernement et la CNESST. Mais l’application d’une telle mesure risque de causer des conflits devant les tribunaux.

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Le port du masque obligatoire sera levé le 14 mai prochain dans la majorité des lieux publics du Québec, mis à part dans les transports et les milieux de soins. 

Mais des travailleurs pourraient devoir continuer à porter le masque dans leur milieu de travail si l’employeur l’exige. 

«En vertu de son droit de gestion, un employeur peut exiger à ses travailleurs de porter le masque de qualité dans le milieu de travail», confirme la CNESST dans un communiqué à la suite de ses discussions avec la Direction de la santé publique du Québec. L'organisation soutient que, par précaution, le port du masque demeure recommandé lors d'interactions avec des personnes à risque ou pour les tâches nécessitant un rassemblement de personnes dans un espace restreint. 

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a mentionné hier que toutes les hypothèses ont été analysées.  

«Si c’est fondé sur des circonstances particulières. Que depuis le début de la pandémie, il y a eu des éclosions, si la distanciation physique ne peut être maintenue, s’il y a un niveau de risque qui le justifie. Tout est une question de proportionnalité. Si le risque enfin justifie le maintien des mesures sanitaires ou le port du masque, je pense que ça peut se considérer», a avancé le ministre.        

Contestations possibles

L’employeur doit assurer un environnement de travail qui est exempt de tout risque, rappelle M. Boulet. Or, des employés pourraient tenter de faire valoir leur liberté une fois que le port du masque ne sera plus obligatoire.  

«Il y a eu des décisions qui ont été rendues par des arbitres de griefs non seulement au Québec, mais ailleurs, devant les tribunaux. Effectivement, il peut y avoir des enjeux de contestation.»

Différentes mesures

À la suite de l’annonce de la santé publique, des ajustements à d'autres mesures sanitaires en milieu de travail ont aussi été publiés par le CNESST.  

À partir du 14 mai, le télétravail sera établi selon les modalités de l’employeur. Il y aura aussi l'abandon de l’obligation de distanciation physique, mais la pratique demeure recommandée. Le nettoyage des outils et des équipements partagés sera facultatif, sauf si visiblement souillés. 

– Avec la collaboration de Pierre-Paul Biron

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