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Accusée de fraude: SNC-Lavalin pourrait s’en tirer en payant 30 millions $

Accusée de fraude: SNC-Lavalin pourrait s’en tirer en payant 30 millions $
Photo d'archives, Agence QMI

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La firme SNC-Lavalin, accusée au criminel d’avoir versé des pots-de-vin pour la rénovation du pont Jacques-Cartier il y a 25 ans, pourrait s’en tirer en payant une amende de près de 30 M$.

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Cela lui permettrait de continuer à obtenir des contrats publics avec les gouvernements du Canada et du Québec.

Le géant de l’ingénierie et de la construction avait été accusé de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux, de fraude et de complot en septembre 2021.

Deux de ses anciens administrateurs, Normand Morin et Kamal Francis, ont également été arrêtés et accusés dans le cadre de cette enquête nommée Agrafe 2. 

Ils auraient offert des sommes totalisant 2,23 M$ à l’ex-PDG de la société des ponts fédéraux Michel Fournier, entre 1997 et 2004.

Accord préliminaire

Or, en septembre dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait proposé à SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin International de négocier le paiement d’une amende, ce qui permettrait aux firmes de continuer à recevoir des contrats publics.

Aujourd'hui, le DPCP a annoncé qu’un accord préliminaire avec SNC-Lavalin avait été conclu et qu’il sera présenté à la Cour supérieure le 10 mai.

Cet accord prévoit pour SNC-Lavalin et SNC-Lavalin International le paiement d’une somme totale de 29 558 777 $, sur une période de 3 ans.

Pour être valide, l’entente devra être approuvée par un juge.

La Couronne n’a pas voulu émettre d’autres commentaires aujourd'hui, « en raison des obligations de confidentialité notamment prévues au Code criminel et des ordonnances prononcées par la Cour supérieure lors des premières étapes du processus d’approbation ».

Protéger les emplois

En septembre, SNC-Lavalin s’était félicitée d’être la première entreprise canadienne invitée à négocier un tel accord.

Cela lui permettrait de « poursuivre ses activités et de protéger les emplois de son personnel de plus de 30 000 employés, tout en préservant l’intérêt de ses clients, investisseurs et autres parties prenantes », avait-elle déclaré.

Rappelons que les pots-de-vin auraient été versés dans le cadre de l’obtention d’un contrat de 128 M$ pour la réfection du pont Jacques-Cartier, au début des années 2000.

L’entreprise soutient avoir revu ses politiques internes depuis les événements, et implanté une « culture d’intégrité »

Dans cette affaire, Michel Fournier avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement en 2017.

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