/news/currentevents
Navigation

Accusée de fraude: SNC-Lavalin s’en tire avec 30 millions $ d’amende

Accusée de fraude: SNC-Lavalin s’en tire avec 30 millions $ d’amende
Photo AFP

Coup d'oeil sur cet article

La firme de génie-conseil SNC-Lavalin n’a plus à craindre de répercussions au criminel pour avoir versé des pots-de-vin pour la rénovation du pont Jacques-Cartier il y a 25 ans, un juge ayant autorisé mercredi qu’elle paye près de 30 millions $ d’amende dans le cadre d’un accord de réparation.

• À lire aussi: Accusée de fraude: SNC-Lavalin pourrait s’en tirer en payant 30 millions $

• À lire aussi: SNC-Lavalin hausse ses revenus grâce à ses services d’ingénierie au premier trimestre

« Le tribunal accorde la requête et approuve tel quel l’accord », a signifié le juge Éric Downs, mercredi, au palais de justice de Montréal.

Cet accord, une première au Canada, permettra à SNC-Lavalin de continuer à obtenir des contrats publics du gouvernement.

Le géant de l’ingénierie et de la construction avait été accusé de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux, de fraude et de complot en septembre 2021, pour des événements survenus entre 1997 et 2004. 

Accord négocié

À travers différentes manœuvres, l’ex-président de la Société des ponts fédéraux Michel Fournier avait ainsi reçu 2,34 M$ d’argent sale, ce qui lui avait valu cinq ans et demi de pénitencier en 2017.

La firme de génie-conseil avait pour sa part été accusée en septembre dernier, mais rapidement, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait proposé à SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin International de négocier le paiement d’une amende, ce qui permettrait aux firmes de continuer à recevoir des contrats publics.

Cet accord prévoit, pour SNC-Lavalin et SNC-Lavalin International, le paiement d’une somme totale de 29 558 777 $, avait annoncé le DPCP par voie de communiqué.

Culture différente

Lors d’une audience cette semaine, des procureurs de la Couronne avaient rappelé que la firme de génie-conseil regroupait une soixantaine de filiales employant plus de 37 000 personnes à travers le monde. Il y avait donc un « intérêt économique » à ce qu’un tel accord survienne, avait-il été plaidé.

Lors de l’enquête policière, SNC-Lavalin avait d’ailleurs offert sa collaboration en divulguant plusieurs documents que cherchait la police.

« L’entreprise s’est toujours montrée volontaire à donner des documents, même ceux incriminants », avait affirmé le DPCP.

Et dans les 10 dernières années, SNC-Lavalin a « transformé » sa culture, si bien que les mesures sont prises pour enrayer la corruption, avait-il été ajouté.

« La société peut être rassurée que [l’entreprise] a compris le message et qu’elle s’est amendée », avait plaidé un procureur lors des audiences.

– Avec Jean-Louis Fortin

Vous avez un scoop à nous transmettre?

Vous avez des informations à nous partager à propos de cette histoire?

Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs?

Écrivez-nous à l'adresse jdm-scoop@quebecormedia.com ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.