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Un revers en Cour suprême pour les pompiers, mais pas la fin du combat

Un revers en Cour suprême pour les pompiers, mais pas la fin du combat
Michel Desbiens/AGENCE QMI

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La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre les pompiers de Montréal dans la cause qui l’oppose à la Ville de Montréal sur les régimes de retraite. Ils ne s’annoncent toutefois pas vaincus puisqu’une seconde cause poursuit son chemin dans le système juridique. 

L’Association des Pompiers de Montréal (APM) a entamé un recours parce qu’elle était incapable de s’entendre avec la Ville sur «l’augmentation des cotisations payables par les pompiers à titre de contribution à leur régime de retraite», qui découlait de la Loi 15.

La loi, adoptée en 2014, oblige les participants des régimes de retraite du secteur municipal à restructurer ceux-ci selon «un processus de négociation déterminé». L’APM a entamé des recours pour la faire invalider, doutant de sa constitutionnalité.

C’est la première de ces deux causes qu’a refusé d’entendre la Cour suprême.

«On ressent quand même une déception incroyable», a déclaré jeudi, à l’Agence QMI, Chris Ross, président de l’APM, rappelant toutefois que ce recours ne portait que sur le point précis des cotisations.

«Ce n’est pas la décision fondamentale à savoir si la loi est constitutionnelle. C’est une partie remise. On a perdu une bataille, mais on n’a pas perdu la guerre», a-t-il souligné.

La cause sur la constitutionnalité de la loi est toujours à l’étude à la Cour d’appel du Québec. M. Ross s’attend à ce qu’elle soit entendue à l’automne ou en début 2023.

Selon lui, l’augmentation des cotisations a des conséquences financières importantes pour ses membres. «Pour le simple pompier moyen, ça fait une différence d’environ 250 $ net sur la paie. Donc un impact assez significatif sur l’argent qu’il reste après avoir payé les différents paliers gouvernementaux», a-t-il expliqué.

De longues démarches

En 2015, l’APM a entamé un recours juridique pour faire invalider la Loi 15, adoptée en décembre 2014, sur les régimes de retraite des employés municipaux.

L’article 7 de la loi doublait, à 50 %, la proportion de cotisation salariale que les pompiers devaient verser au financement de leur régime de retraite.

Pour les pompiers, cela constituait la perte d’un avantage prévu dans leur convention collective. Un argument qu’ils ont tenté de faire valoir, en déposant un grief à cet égard.

L’APM étant incapable de s’entendre avec la Ville à ce propos, le dossier a été entendu par un arbitre, qui a tranché en faveur de l’administration montréalaise.

Les pompiers se sont donc tournés vers les Tribunaux. En juillet 2019, la Cour supérieure a également donné raison à la Ville. Une décision contestée par les pompiers, qui en ont fait appel.

Dans une décision rendue à deux contre un en juillet 2021, la Cour d’appel a toutefois rejeté la cause.

«Puisque les cotisations salariales d’exercice payables ne sont pas un bénéfice ou un avantage, leur augmentation ne peut pas constituer une diminution d’un avantage prévu par le régime», ont conclu les juges majoritaires, qui estimaient que la décision de l’arbitre était «raisonnable».

C’est donc cette cause que la Cour suprême a refusé d’entendre.

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