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Les entreprises devront s'adapter à la réforme de la loi 101

La nouvelle mouture de la loi 101 va donner du boulot aux avocats d’affaires

GEN-Photos d�enseignes qui sont uniquement en anglais � Montr�al.
Photo d’archives, Agence QMI Les infractions à la Charte de la langue française, telles que l’affichage unilingue anglais de ce commerce montréalais, seront désormais plus sévèrement sanctionnées.

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Les débats ont duré des semaines, ils ont été vifs et ils ne s’arrêteront pas. Mais le projet de loi 96 a finalement été adopté, hier, ce qui va forcer les entreprises à s’ajuster.

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Cette mise à jour de la Charte de la langue française compte de nombreuses mesures, dont certaines plaisent moins ou pas du tout au secteur privé, comme la francisation des entreprises de 25 à 49 employés.  

Il s’agit de «remplir des papiers pour prouver qu’elles fonctionnent en français», martèle la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) depuis quelques semaines déjà. 

«Je suis persuadé que le gouvernement est capable de s’assurer que ça se fasse à coût nul pour les PME avec la même énergie qu’ils ont mise à adopter le projet de loi», a déclaré en entrevue le vice-président, Québec, de la FCEI, François Vincent. 

La FCEI rappelle l’existence de la politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, adoptée par décret par le gouvernement Legault en février dernier. 

En gros, est-il écrit dans ce document, «tout ministère ou organisme [...] qui propose l’adoption d’une nouvelle formalité administrative doit, au même moment, proposer d’abolir une formalité administrative existante dont le coût pour les entreprises est équivalent». 

Gare à la paperasse

«Ça doit se faire sans alourdir le fardeau administratif des entreprises», résume M. Vincent.

Au premier rang des corps de métier qui vont profiter de la nouvelle loi, on retrouve les avocats d’affaires de tout le Québec, qui sont sur le pied de guerre. 

«Il faut se tourner vers l’avant. La loi est adoptée, maintenant les entreprises vont devoir s’adapter et on est là pour aider nos clients», a tenu à dire Fasken, hier, par le biais d’un de ses associés, Antoine Aylwin, responsable de cette pratique dans ce grand cabinet.

Avec la nouvelle loi, il faudra entre autres expliquer aux candidats à l’embauche pourquoi on exige l’anglais, ou encore franciser tous les contrats. 

«Pour une entreprise qui n’a pas son siège social au Québec, ça se fait, mais c’est beaucoup d’efforts», ajoute l’avocat. 

«Les entreprises devront être proactives pour s’assurer que tout est en français», ajoute Britney Carson, avocate chez Lavery. 

Pour les entreprises de 25 à 49 employés, «c’est certain que les nouveautés vont être une obligation additionnelle», ajoute sa collègue Emma-Sophie Hall. 

Que ce soit pour la préparation de clients, la planification, pour quelques conseils ou pour aider les entreprises à prioriser ce qu’elles ont à mettre en place, les avocats d’affaires ne manqueront pas de boulot au cours des prochains mois. 

«Et c’est sans parler des projets de contestation de la loi dont on entend parler à gauche et à droite depuis des semaines», lance Me Aylwin, de chez Fasken, qui précise qu’une équipe de cinq avocats est en place pour aider les clients à s’adapter à la nouvelle mouture de la loi 101.

Quelques-unes des nouvelles exigences pour les entreprises   

  • Francisation des entreprises de 25 à 49 employés     
  • Pouvoir renforcé pour l’Office québécois de la langue française     
  • Amendes et contraventions plus salées (de 7000 $ à 30 000 $) pour les entreprises prises en défaut   

  

  • Écoutez la chronique de Yves Daoust au micro de Richard Martineau tous les jours en balado ou en direct à 9h15 via l’app QUB et le site qub.ca :





   

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