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Décision de la Cour suprême vendredi: quelle peine pour le tueur de la mosquée?

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C’est vendredi matin que la Cour suprême du Canada fera connaître sa décision sur le nombre d’années de prison que devra purger Alexandre Bissonnette avant d’avoir droit à une libération conditionnelle. 

• À lire aussi: Peine d'Alexandre Bissonnette: barrage de questions des juges de la Cour suprême

La communauté juridique du Canada aura les yeux tournés vers le plus haut tribunal du pays à Ottawa, alors que la décision sur la sentence ultime que recevra le tueur de la mosquée de Québec sera connue vers 9h45.

Le 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette entrait dans la grande mosquée de Québec muni d’une arme semi-automatique et d’un pistolet, alors que 46 personnes étaient réunies pour la prière du soir.

En moins de deux minutes, l’accusé, maintenant âgé de 32 ans, a fait six morts et blessé gravement cinq personnes. 

Dans le contexte de meurtres multiples, le ministère public avait demandé d’appliquer la disposition 745.51 du Code criminel adopté par les conservateurs en 2011 sur l’addition des périodes d’inadmissibilité avant la possibilité d’une libération conditionnelle. Ainsi, Bissonnette risquait 150 ans de prison ferme.  

40 ans, puis 25 ans

Le juge de première instance, François Huot, avait toutefois établi que la disposition 745.51 permettant l’addition des périodes d’inamissibilité par blocs de 25 ans était inconstitutionnelle.

Comme remède, il avait invalidé la disposition et réécrit la loi pour octroyer aux juges le pouvoir discrétionnaire de déterminer les périodes d’inadmissibilité.

Alexandre Bissonnette a tué six personnes et blessé gravement cinq autres avec ce pistolet 9 mm,  le 29 janvier 2017, à la grande mosquée de Québec.
Photo d’archives
Alexandre Bissonnette a tué six personnes et blessé gravement cinq autres avec ce pistolet 9 mm, le 29 janvier 2017, à la grande mosquée de Québec.

Il en était donc venu à la conclusion qu’une peine de 40 ans était juste et appropriée pour Bissonnette. 

En Cour d’appel, les trois juges avaient également estimé que la disposition 745.51 était inconstitutionnelle.

Pour eux, l’imposition d’une peine de prison ferme supérieure à 25 ans était «absurde», «dégradante» et « xagérément disproportionnée». 

La peine de Bissonnette avait donc été ramenée à une sentence à vie sans possibilité de libération avant 25 ans, mais la Cour suprême s’en était mêlée.

Lors des auditions, le juge en chef Richard Wagner avait aussi donné l’impression qu’il penchait en faveur de l’inconstitutionnalité en parlant de «peines absurdes» qui visaient à «plaire à la galerie». 

Grandes répercussions

La décision, qui sera rendue à 9h45, aura sans doute plusieurs répercussions tant sur le plan politique que pour la communauté musulmane, et même pour certains meurtriers.

Le professeur émérite à la retraite de l’Université Laval Jacques Deslauriers indique que le législateur pourrait être appelé «à réviser ses positions» si la Cour suprême l’exige dans sa décision, ou encore «accepter la décision telle que présentée».

La communauté musulmane demande quant à elle une décision qui pourra être appliquée d’un océan à l’autre tout en estimant qu’un crime haineux mérite une sentence exemplaire. 

«On peut s’attendre aux deux extrêmes, a dit le président de la mosquée de Québec, Mohamed Labidi. J’espère que les familles vont vivre tranquilles après», a-t-il dit en espérant une sentence qui les satisfera sans toutefois se prononcer.


Le Journal couvrira la décision ainsi que les nombreuses réactions qui risquent d’en découler toute la journée au journaldequebec.com.

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