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Discrimination linguistique: un employé de la GRC coincé dans un dédale judiciaire

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Pris dans un labyrinthe judiciaire depuis plusieurs années, un francophone employé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) tente de faire reconnaître qu’il a été victime de discrimination linguistique en raison de sa maîtrise imparfaite de l’anglais, mais vient de se prendre un nouveau revers de la Cour fédérale.

Après des années de combat en cour, Éric Frémy vient de se faire débouter par une décision rendue le 20 mai dernier.

Cela fait depuis 2013 que M. Frémy est pris au piège de ce dédale judiciaire, quand son patron avait décidé de l’affecter à des tâches administratives en raison de son niveau d’anglais.

Après avoir été «contraint» de démissionner, il avait alors demandé l’annulation de sa décision, ce qui lui a été refusé. Il a par la suite obtenu gain de cause en 2019, lorsque la police nationale a perdu son appel devant la cour.

«Je suis un employé de la GRC, mais je n’ai aucune fonction [depuis la réintégration]», a-t-il expliqué.

Pourtant, l’homme assure qu’il a obtenu un niveau intermédiaire dans son évaluation de langue seconde réalisée à la GRC, ce qui devrait lui «permettre de travailler dans l’administration fédérale».

Dans une impasse

Éric Frémy a tout tenté. Mise en demeure de la Commissaire de la GRC, plainte pour discrimination linguistique auprès de la Commission aux langues officielles, appel au syndicat, mais aucun recours n’est possible.

Et si la commissaire de la police nationale, Brenda Lucki, a indiqué dans une lettre transmise en mai 2021 qu’il devrait effectivement avoir un poste, rien n’a bougé depuis.

Même son de cloche du côté du Commissaire aux langues officielles, qui a bien reconnu «que le demandeur a subi de la discrimination de la part de son employeur alors qu’il était en poste en Colombie-Britannique» dans un rapport rendu en janvier 2021.

Aucune recommandation n’a cependant été formulée puisque l’employé avait été réintégré comme membre de la force policière.

«Il n’y a aucun organisme qui est capable de renverser la décision de la GRC, parce que l’administration a les pleins pouvoirs [sur les questions de langue]», a-t-il souligné.

«Pas la même protection» pour les francophones

Jugeant qu’il avait été victime d’un «congédiement illégal», le francophone a récemment plaidé que la GRC lui a refusé la reconnaissance de ses 12 années d’ancienneté, de lui payer rétroactivement le salaire perdu, d’actualiser sa pension et de lui donner un poste «adéquat». Une compensation financière avait tout de même été versée.

Assurant qu’il n’avait «pas eu le droit à la même protection de la loi que ses collègues anglophones», M. Frémy a donc réclamé des dommages punitifs d’une somme de 210 000 $.

Une demande qui a été rejetée par la juge en chef adjointe de la Cour fédérale, Jocelyne Gagné, qui l’a aussi condamné à verser 500$ pour dépens.

Selon elle, la Charte protège certains droits linguistiques individuels, «mais aucun de ces droits linguistiques n’est en cause dans l’instance».

En ce qui concerne la Loi sur les langues officielles, les articles 39 et 62 «doivent être considérés comme des “déclarations d’engagement du gouvernement du Canada” et non comme des sources d’obligation pour le gouvernement».

«Les francophones n’ont aucune protection au Canada. Il n’y a aucun moyen de demander des dédommagements pour avoir été discriminé pour la langue», a réagi M. Frémy en entrevue avec l’Agence QMI.

Un combat qui n’est pas terminé

Sa seule option désormais serait d’aller devant la Cour civile, mais celui qui se défend seul n’a pas les moyens de se rendre devant ce tribunal. Et la démission de la GRC n’est pas envisageable pour lui.

M. Frémy ne baisse pas les bras pour autant.

«Je n’ai aucune intention de me laisser faire», a-t-il assuré. «Je suis toujours sous le coup d’une discrimination à la GRC.»

«Je mets au défi n’importe qui de trouver une décision juridique où un anglophone est licencié parce qu’il ne parle pas suffisamment bien français.»

La GRC n’avait pas réagi à la décision au moment d’écrire ces lignes.

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