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Tony Accurso devra passer quatre ans au pénitencier

La Cour d’appel du Québec a confirmé le verdict de culpabilité et sa sentence

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Près de 10 ans après son arrestation et après quatre ans de tractations judiciaires, l’entrepreneur déchu Tony Accurso devra finalement prendre le chemin de la prison pour son rôle dans l’un des pires cas de corruption au pays, vient de trancher la Cour d’appel du Québec.

Au terme d’un deuxième procès, l’ex-entrepreneur Tony Accurso avait été reconnu coupable de corruption, d’abus de confiance, de fraude et de complot. On le voit ici dans les corridors du palais de justice de Joliette pour un autre dossier en janvier 2018.
Photo d'archives, Martin Alarie
Au terme d’un deuxième procès, l’ex-entrepreneur Tony Accurso avait été reconnu coupable de corruption, d’abus de confiance, de fraude et de complot. On le voit ici dans les corridors du palais de justice de Joliette pour un autre dossier en janvier 2018.

Le 25 juin 2018, au terme d’un deuxième procès, il avait été déclaré coupable de corruption, d’abus de confiance, de fraude et de complot. 

Antonio « Tony » Accurso avait été arrêté en mai 2013 après la mise au jour d’un système de collusion et de corruption pour l’octroi de contrats publics par la Ville de Laval, entre 1996 et 2010, sous le règne de l’ex-maire Gilles Vaillancourt.

Ce système avait été décrit comme l’un des pires exemples de corruption municipale au Canada. Le premier procès de Tony Accurso s’était terminé abruptement en 2017. 

Le lendemain des plaidoiries finales de la défense, une membre du jury avait révélé avoir obtenu des informations non divulguées en preuve. 

La jurée avait en effet discuté du dossier avec un oncle, qui lui avait dit avoir vu des valises pleines d’argent dans les bureaux d’un des témoins du procès.     

  • Écoutez la chronique de Nicole Gibeault, juge à la retraite, au micro de Geneviève Pettersen sur QUB radio:    

Appât du gain

Le juge James Brunton, de la Cour supérieure, avait pris la décision de faire avorter le procès, afin de préserver l’équité du procès et l’impartialité du jury.

Un deuxième procès avait ensuite eu lieu, menant à la condamnation de Tony Accurso. Ce dernier avait alors été condamné à une lourde peine de quatre ans de détention. 

Il espérait pouvoir purger sa peine dans la collectivité, soit à son luxueux domaine dans les Laurentides, mais le juge Brunton avait plutôt insisté sur la gravité et la fréquence des crimes commis, pour l’envoyer en détention.

« C’est l’appât du gain qui a motivé la participation de M. Accurso, et non pas une simple décision d’affaires. [...] Sans son appui, le système collusionnaire n’aurait pas pu durer », avait dit le magistrat.

Prisonnier le 1er juin

M. Accurso s’était ensuite tourné vers la Cour d’appel pour faire invalider son verdict de culpabilité, ainsi que la peine de détention. 

Ses avocats ont invoqué plusieurs moyens d’appel, mais le plus haut tribunal de la province les a tous rejetés. L’homme de 70 ans devra se constituer prisonnier d’ici le 1er juin. 

Il pourrait toujours se tourner vers la Cour suprême pour contester la décision.

Tony Accurso était jadis à la tête du plus gros empire québécois de construction. 

Depuis sa condamnation, il a connu une véritable chute. 

Il a en effet dû faire déclarer ses entreprises insolvables. Il devait plus de 256 M$, rapportait le Bureau d’enquête en 2020. 

De ce montant, 180 M$ étaient réclamés par les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que par la Ville de Montréal. 

L’ex-entrepreneur a depuis notamment conclu une entente de principe avec Montréal, pour 3,8 M$. 

L’UPAC et la Couronne critiquées par le juge 

La Cour d’appel du Québec s’est montrée très critique envers les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption et les procureurs de la Couronne au dossier de Tony Accurso.

Le juge de la Cour d’appel Guy Cournoyer a écorché l’État en lien avec une enquête policière menée après l’avortement du premier procès de l’ex-entrepreneur en 2017, et qui a révélé le secret des délibérations du jury.

L’enquête visait à vérifier s’il y avait eu une tentative d’entrave à l’administration de la justice. 

Elle concernait la rencontre entre une jurée et un oncle qui lui avait dit avoir vu une valise pleine de billets d’argent chez un des témoins du procès.  

« Imprudence inouïe »

La jurée avait ensuite partagé ces informations à deux autres membres du jury, alors que le procès tirait à sa fin. 

Ces jurés ont été rencontrés, et les enquêteurs ont finalement conclu qu’aucun crime n’avait été commis. 

Or l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a malgré tout permis aux policiers d’apprendre que, de l’opinion de certains jurés, le procès « se dirigeait vers un acquittement ». 

L’obtention d’éléments concernant le secret des délibérations du jury relève d’une « imprudence inouïe », a conclu la Cour d’appel, qui a aussi écorché les procureurs de la Couronne. 

Omission troublante

Ces derniers avaient tardé à dévoiler cette enquête sur les événements menant à l’avortement du procès aux avocats d’Accurso. 

« Le manque de transparence de la poursuite a nourri des inquiétudes légitimes chez [Accurso] », a dénoncé le magistrat, qui a qualifié de « troublante » cette omission de communication.

Rajuster la preuve

Les avocats de l’ex-entrepreneur déchu Tony Accurso voyaient pour leur part cette enquête comme une façon détournée pour les procureurs de la Couronne d’obtenir des informations privilégiées et d’ainsi réajuster leur preuve pour le deuxième procès.  

Même s’il ne fait pas de doute que « la portée de l’enquête a excédé ses fins légitimes » et que le manque de transparence de la poursuite « révèle une conduite qui doit être réprouvée », la Cour d’appel n’a pas conclu à une atteinte au système judiciaire. 

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