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Impôts au Canada: un manque à gagner d’environ 20 milliards $ en 2018

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Photo Archives / Agence QMI

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L’écart fiscal du gouvernement fédéral, soit la différence entre les sommes dues à l’impôt et les sommes réellement perçues, se situait aux alentours de 20 milliards $ pour l’année d’imposition 2018, selon un rapport dévoilé mardi par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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Cette année-là, l'écart fiscal brut total se situait entre 35,1 milliards $ et 40,4 milliards $. L'écart fiscal net, soit l'écart après le recouvrement effectué par le personnel de l’ARC, s'établissait entre 18,1 milliards $ et 23,4 milliards $, une différence de plus de 10 milliards $.

Le rapport dévoilé mardi, le premier dans son genre au pays, révèle que de 2014 à 2018, l'écart fiscal global est demeuré stable à environ 9 % des recettes fiscales fédérales.

«Cette stabilisation pendant cinq ans en période de croissance économique constitue un signe encourageant pour notre régime fiscal», a affirmé l’agence fédérale.

Celle-ci explique par ailleurs que le travail de son équipe spécialisée, mise en place en 2016, a contribué aux efforts pour réduire l’écart lié à l’imposition des sociétés. Entre 2014 et 2018, cet écart a fondu de 48 % à 59 % par année.

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Une estimation de l'écart fiscal peut contribuer à donner à l'Agence du revenu du Canada «une idée plus claire de la façon dont les contribuables évitent de respecter leurs obligations fiscales et la raison pour laquelle ils le font».

«Les activités de l'Agence ont grandement réduit l'écart lié à l'impôt des sociétés», a également noté l’agence fédérale qui précise que cet écart a diminué de 48 à 59 % par année en moyenne au cours des années d'imposition 2014 à 2018.

L’ARC «mérite un E pour échec» selon le Bloc

Le Bloc québécois a fustigé le travail du gouvernement et de l’ARC, estimant que l’écart net d’entre 18,1 milliards $ et 23,4 milliards $ relève d’une «estimation très conservatrice» et que «le montant pourrait en fait être deux fois plus élevé».

«Avec un tel pactole, le gouvernement aurait les moyens de financer correctement la Santé sans augmenter son déficit. Il ne suffit que d’un peu de volonté de la part d’Ottawa», a dénoncé Jean-Denis Garon, porte-parole bloquiste en matière de Revenu.

Ce dernier a rappelé que le gouvernement n’a toujours pas intenté de poursuite pour fraude fiscale après la publication des Panama Papers en 2016 et a tout récemment renoncé à poursuivre le cabinet comptable KPMG.

«Ça commence à faire beaucoup de signes inquiétants pour l’ARC. Alors que l’Agence est toujours là lorsque vient le temps de courir après les petits contribuables, elle se traîne les pieds pour les grandes entreprises. Comme la ministre semble incapable de faire son travail, il faudra que le Parlement s’en mêle dès la rentrée», a déclaré M. Garon.

Le NPD a lui aussi mal reçu les chiffres dévoilés par le gouvernement, qu’il accuse de «laisser une fois de plus les milliardaires de s’en tirer à bon compte.

«Les libéraux ont promis de sévir contre l’évitement fiscal, mais ils refusent toujours de modifier la loi. Selon le rapport de l’ARC, le gouvernement ferme les yeux sur les paradis fiscaux secrets à l’étranger où les riches et les puissants cachent leur argent», a déclaré Niki Ashton, porte-parole du parti en matière d’équité et inégalités fiscales.

«Les familles sont obligées de payer davantage pour la nourriture, le logement et l’essence pour leur véhicule, mais les salaires des travailleuses et travailleurs ne suivent pas la hausse du coût de la vie. Cette inflation est alimentée par les profits des ultra-riches. Les milliardaires deviennent encore plus riches et peuvent éviter de payer leurs impôts. Cela prive la population canadienne d’investissements essentiels dans les services sociaux dont elle a besoin.»

Pour la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, les rapports de ce genre permettront au gouvernement à «mieux cibler nos activités pour faire respecter les lois».

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