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États-Unis: des élus du Congrès veulent protéger les droits des couples mariés de même sexe

États-Unis: des élus du Congrès veulent protéger les droits des couples mariés de même sexe
AFP

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Un groupe d'élus au Congrès souhaite proposer une loi qui permettrait d'apporter une protection fédérale aux couples mariés de même sexe face aux craintes que la Cour suprême revienne sur la reconnaissance légale de ces unions. 

Le « Respect for Marriage Act », soutenu par de nombreux élus démocrates et un sénateur républicain - vise aussi à abroger des législations antérieures définissant le mariage comme une union entre un homme et une femme. 

« Il y a trois semaines, une majorité conservatrice à la Cour suprême a non seulement abrogé l'arrêt Roe v. Wade, tirant un trait sur 50 années de jurisprudence, mais cela a donné le signal que d'autres droits, comme celui du mariage entre des personnes du même sexe, pourraient suivre », a déclaré l'élu démocrate Jerry Nadler dans un communiqué.

« Étant donné que cette Cour peut cibler d'autres droits fondamentaux, nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que les gains durement acquis du mouvement pour l'égalité sont systématiquement anéantis », a-t-il ajouté.

Le 24 juin, la Cour suprême américaine a révoqué son arrêt emblématique « Roe v. Wade », qui depuis 1973 garantissait le droit des Américaines à avorter, faisant craindre une remise en cause d'autres décisions historiques, comme celle concernant le mariage gai, légal dans tout le pays depuis 2015. 

En 2013, la haute cour a invalidé une partie de la loi sur le mariage baptisée « Defense of Marriage Act », qui privait de droits fédéraux les couples mariés gais, mais la loi existe toujours, ce que veut corriger le nouveau texte. 

Le « Respect for Marriage Act » stipule en effet, que « pour la loi fédérale, un individu est considéré comme marié si le mariage a été validé dans l'État où il a été célébré ». 

« Cela donne aux couples de même sexe et aux couples interraciaux une assurance supplémentaire qu'ils pourront continuer à jouir d'un traitement similaire sous la loi fédérale que tous les autres couples mariés - comme l'exige la Constitution », souligne un communiqué. 

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