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Un maire dans l’embarras

Des maisons construites sans permis

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Un rapport d’enquête conclut que le maire de Sainte-Julienne enfreint depuis plusieurs années les règlements de sa propre ville en tant que propriétaire d’un camping où quelque 160 résidences ont été construites sans aucun permis.

Pire encore, cette situation est connue des élus et de l’administration de la ville de Lanaudière depuis le début des années 2000 lors des premiers travaux.

Richard Desormiers, Maire Sainte-Julienne
Photo Courtoisie
Richard Desormiers, Maire Sainte-Julienne

Le rapport de la direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec, qui vient d’être publié, éclabousse Richard Desormiers, déjà au cœur d’une tempête depuis quelques mois.

M. Desormiers, qui a refusé de répondre à nos questions, a été élu maire de Sainte-Julienne en 2021 après avoir occupé les fonctions de conseiller municipal depuis 2013. Il est aussi le propriétaire du camping Domaine de la fierté, situé dans la même municipalité.

En mars, des citoyens l’ont confronté au sujet de coupes d’arbres et ont pu apprendre en plein conseil municipal que les résidences du camping ont été construites sans permis et des arbres coupés sans autorisation, et ce, dans une zone forestière de conservation. La valeur des résidences varie de 5600 $ à 255 000 $. 

Risque d’amendes salées

La Commission municipale du Québec rappelle que les propriétaires de maison et du terrain risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 5000 $ par infraction, par jour. La Cour supérieure pourrait aussi ordonner la démolition des maisons. 

Il revient à la Ville d’imposer ces amendes ou de saisir la cour (des citoyens pourraient aussi utiliser ce dernier recours). 

Photo Courtoisie

Le rapport ajoute qu’il serait difficile de simplement modifier le règlement municipal pour autoriser les maisons déjà construites, car cela ne respecterait pas le schéma d’aménagement de la MRC, qui interdit les nouveaux ensembles résidentiels comme celui du Domaine de la fierté dans une aire forestière.

La municipalité savait

Le maire était au courant de sa « situation irrégulière », précise le rapport, et il n’a jamais tenté de se conformer. Il a plutôt exigé de la municipalité qu’elle trouve une solution. Or, il revient aux contribuables de respecter les règlements et une Ville n’a pas l’obligation de chercher à rendre conforme un lotissement résidentiel construit sans permis, peut-on lire.

« L’enquête n’a pas pu démontrer pourquoi tous [les élus et l’administration] toléraient la situation sans poser de questions ni tenter de connaître l’ampleur du développement résidentiel en cours, poursuit le rapport.

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« On semblait satisfait de percevoir les taxes municipales sans avoir à se préoccuper du respect de la réglementation. » Un conseiller municipal habite également le camping. 

« Acte répréhensible »

Le rapport conclut ainsi que tant les élus que l’administration ont commis un « acte répréhensible ».

Le stratège en communication Jean Polloni, qui accompagne la direction de la Ville dans ce dossier, précise que l’actuelle direction générale est en place depuis mars 2021 et qu’elle est au courant de la situation seulement depuis l’été dernier. 

Elle terminera sous peu un rapport qui fera état de la situation et dans lequel elle détaillera son plan d’intervention. Ce rapport sera remis à la MRC.

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