Trois questions fréquentes à propos de la faillite personnelle

La faillite peut faire peur et susciter bien des interrogations. 

Voici les réponses à trois questions que les consommateurs se posent fréquemment.

Est-ce que la faillite efface toutes les dettes ?

Jean-Simon, 35 ans, mécanicien de Brossard, veut savoir s’il est vrai qu’une faillite libère de toutes les dettes.

Réponse : La proposition de consommateur et la faillite libèrent effectivement une personne de la grande majorité de ses dettes. 

« Celles qui sont non libérables sont l’exception plutôt que la règle. En principe, on peut se libérer des cartes et marges de crédit, prêts personnels, montants dus au gouvernement pour impôts et taxes, et même les prêts garantis par un bien (une automobile par exemple) si l’on désire remettre le bien au créancier », explique Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité et président de Jean Fortin & Associés.

En revanche, on ne peut se libérer notamment des pensions alimentaires, des contraventions, des prêts étudiants (si la proposition ou la faillite a été déposée moins de sept ans avant la fin des études) et de toutes dettes résultant d’une fausse déclaration ou de fraude. 

Lors de la première rencontre de Jean-Simon avec un syndic, l’analyse de ses dettes et celle du contexte dans lequel elles ont pris naissance sont deux étapes importantes. 

« Dans la mesure du possible, le rôle du syndic est d’éviter les mauvaises surprises. Si un doute subsiste sur le caractère libérable ou non, notre rôle est d’aviser la personne afin qu’elle consulte un avocat au besoin », souligne Pierre Fortin. 

Qui saura que j’ai fait faillite ?

Normand a 62 ans et a perdu sa femme il y a trois ans. Il a eu beaucoup de difficultés à surmonter cette épreuve. Il est employé dans une imprimerie, mais est en arrêt de travail depuis plusieurs mois. À cause de la baisse de ses revenus, il a accumulé des dettes. Il sait qu’il n’a pas d’autres solutions que la faillite et il s’y est résigné. Il se demande toutefois si ses trois enfants vont savoir qu’il a fait faillite, car il préférerait que personne ne soit au courant. 

Réponse : Les faits relatifs au dossier de Normand, comme dans la très grande majorité des dossiers d’insolvabilité, ne nécessitent pas d’ouvrir un dossier à la cour. Par conséquent, l’information ne circulera qu’entre lui, son syndic, ses créanciers et le Bureau du surintendant des faillites (BSF). Son employeur, sa famille et ses proches ne seront pas informés de sa faillite. 

Sachez toutefois que le BSF tient un registre qui peut, moyennant des frais, être consulté par le public. Malgré cela, la faillite demeure un acte relativement privé qui peut être entrepris en toute confiance. 

Par ailleurs, Normand a pu effectuer l’entrevue préliminaire avec le syndic autorisé en insolvabilité par téléphone et procéder à la signature de son dossier à l’aide de son cellulaire sans avoir à sortir de chez lui. 

« En plus de réduire les frais et les pertes de temps, ne pas avoir à se déplacer dans notre bureau lui a assuré une plus grande discrétion », estime Pierre Fortin.

La faillite peut-elle affecter mon conjoint ?

Anne-Sophie, 44 ans, est en couple depuis trois ans. Elle traîne derrière elle des dettes non réglées et croit que la faillite est inévitable. Elle aimerait savoir si ce geste risque d’affecter les finances et la cote de crédit de son amoureux. Elle ne veut pas lui nuire pour des dettes qui ne sont pas les siennes. 

Réponse : Anne-Sophie a des soldes de 32 000 $ sur ses cartes et marges de crédit depuis plus de six ans. Son salaire de 43 000 $ brut ne suffira jamais à les rembourser. 

Les deux seules avenues possibles sont la proposition de consommateur ou la faillite. Dans les deux cas, il n’y aura aucun impact pour le conjoint. En effet, qu’on soit marié, uni civilement ou conjoint de fait, chacun possède son propre dossier de crédit, ses actifs et ses dettes. Même si le conjoint d’Anne-Sophie avait été caution ou coemprunteur d’une de ses dettes, son dossier de crédit n’aurait pas été affecté dans la mesure où il l’aurait remboursée au créancier selon les mêmes termes de l’emprunt. 

Lors de l’analyse de la situation, le syndic a expliqué à Anne-Sophie l’impact d’une faillite et d’une proposition sur chaque bien. Ses meubles ont peu de valeur de liquidation et elle pourrait donc les conserver sans problème. Il en va de même pour ses effets personnels (vêtements, souvenirs, etc.) que la loi protège. La valeur de son véhicule n’étant pas supérieure au montant qu’elle doit sur son prêt auto, elle pourra la conserver si elle poursuit les paiements mensuels. 

Peut-on transférer des biens à son conjoint pour les « protéger » en cas de faillite ? 

« Non, on ne peut pas. Si l’on est dans l’impossibilité de payer toutes ses dettes, les créanciers ont un droit de regard sur ce que l’on fera de ses actifs », précise Pierre Fortin.