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Les finances et la fiscalité : donner aux municipalités ce qui leur revient

Les finances et la fiscalité : donner aux municipalités ce qui leur revient

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Révision du financement du transport collectif, répartition des taxes foncières, partage de la croissance d’un point de la TVQ et redistribution des revenus d’exploitation des ressources. Voilà les quatre priorités de l’UMQ en matière de finances et de fiscalité. 

La viabilité à long terme du transport collectif

L’utilisation du transport collectif au Québec baisse fortement depuis 2020 en grande partie en raison de la pandémie et de l’émergence du télétravail. Un déficit structurel de financement existait avant la crise sanitaire, mais celle-ci a aggravé la situation. 

Ainsi, le déficit annuel devrait se chiffrer à 460 millions de dollars à partir de 2024. Alors que 45 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec sont liées au transport, un réseau de transport collectif accessible et efficace est nécessaire pour atteindre les objectifs gouvernementaux de réduction des GES.

L’UMQ juge toutefois que le modèle financier actuel n’est plus viable à long terme et que le gouvernement du Québec est le mieux placé pour instaurer une nouvelle mesure de financement structurante et à haut potentiel. 

En mai dernier, le ministre des Transports du Québec a annoncé l’élaboration d’un cadre financier sur cinq ans pour le transport collectif, en partenariat avec le milieu municipal. L’UMQ souhaite donc que les démarches gouvernementales en matière de financement de la mobilité durable ne restent pas sans suite.

Québec doit payer l’ensemble de ses taxes foncières

Pour sa part, le taux de compensation tenant lieu de taxes pour les immeubles du réseau de l’enseignement primaire et secondaire n’est que de 82 %. Pourtant, ces immeubles utilisent les mêmes services municipaux (routes, réseaux d’alimentation en eau potable et usée, collecte de déchets, etc.) que les autres immeubles. Par conséquent, ils devraient être assujettis à une charge fiscale identique. 

Actuellement, les municipalités doivent imposer davantage les citoyens parce que Québec refuse de payer sa juste part. Cette situation nuit à la très vaste majorité des municipalités, en particulier aux moins populeuses, où les écoles constituent des établissements d’importance. L’UMQ demande donc au gouvernement du Québec de payer l’ensemble des taxes foncières de ses établissements.

Pérenniser le partage de la croissance d’un point de la TVQ avec les municipalités

Dans le cadre de l’accord de partenariat 2020-2024 avec le gouvernement du Québec, un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ a été transféré aux municipalités. Ce gain a été significatif pour elles, car une telle source de revenus repose sur la croissance économique plutôt que sur la richesse foncière.

Aujourd’hui, ce transfert constitue un élément essentiel de la structure fiscale municipale. Il est donc nécessaire de pérenniser cette source de revenus. Surtout dans un contexte où les responsabilités municipales sont de plus en plus importantes et où les perspectives de croissance de revenus provenant de l’impôt foncier sont limitées. Pour cela, l’UMQ demande à Québec d’inscrire le transfert dans la loi. 

Accroître les retombées pour les municipalités touchées par l’exploitation des ressources naturelles

Les municipalités s’avèrent des acteurs essentiels du développement de l’exploitation des ressources naturelles. Elles devraient donc recevoir leur juste part des retombées associées à ces activités. D’autant plus que les municipalités comprenant des entreprises qui exploitent des ressources naturelles sur leur territoire assument des charges importantes en lien avec ces activités. Pensons notamment à l’entretien accru et aux réfections plus fréquentes de leurs infrastructures.

L’UMQ souhaite que les retombées dont bénéficie le gouvernement du Québec soient réparties de façon plus équitable avec les municipalités ayant ce type d’entreprise sur leur territoire.

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