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Publisac: Montréal demande au gouvernement du Canada de mettre Postes Canada au pas

GEN-PUBLISAC
Joël Lemay / Agence QMI

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La Ville de Montréal réclame qu’Ottawa intervienne pour empêcher Postes Canada de distribuer le Publisac, une mesure qui permettrait à TC Transcontinental de contourner son règlement municipal visant à limiter la diffusion du fameux sac d’encarts publicitaires. 

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Les élus ont adopté à l’unanimité une résolution à cet effet, lundi, au cours du conseil municipal de la métropole.

«Pour nous, c’est absolument inacceptable. Ce n’est pas acceptable sur le principe de la transition écologique. Pour moi, ça va à l’encontre du principe de l’autonomie municipale. Nos règlements, on ne les fait pas pour le fun», s’est exaspérée la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

En avril dernier, la Ville a adopté une réglementation de «opt-in» en vertu de laquelle seules les adresses qui en feront la demande continueront de recevoir le Publisac. La mesure devrait entrer en vigueur en mai prochain.

Or, au début du mois, notre Bureau d’enquête a révélé que TC Transcontinental, le gestionnaire du Publisac, aurait pris une entente avec Postes Canada afin de contourner la réglementation. La société d’État recevrait le mandat de livrer ses dépliants publicitaires dès cet automne.

«Je le répète! Ceux qui en veulent en auront et ceux qui n’en veulent pas n’en auront pas. Mais on ne peut pas forcer les gens à recevoir du matériel publicitaire», a ajouté Mme Plante.

Lors d’une consultation publique en 2019, 82% des Montréalais se sont montrés favorables à la formule du «opt-in». L’administration Plante souhaite rappeler cette proportion à Postes Canada, estimant avoir la population derrière elle.

«Je ne peux pas croire qu’en 2022, on soit obligé de se battre pour faire respecter une volonté de s’attaquer au gaspillage», s’est indignée Mme Plante, qui s’est dite inquiète qu’un règlement municipal puisse ainsi être «bafoué».

Présentement, environ 800 000 Publisacs sont distribués chaque semaine à Montréal, soit plus de 40 millions par année.

«Si le gouvernement fédéral n’intervient pas auprès de Postes Canada, ce serait s’opposer à la volonté de milliers de Montréalais, et un recul de nos efforts pour réduire les matières générées», a pour sa part déclaré Stéphanie Valenzuela, du côté de l’opposition.

En plus de son entente avec Postes Canada, TC Transcontinental a lancé une poursuite contre la Ville de Montréal en juin afin d’amener la cour à se prononcer sur la légalité de la réglementation.

En avril dernier, la Cour supérieure avait toutefois tranché, lors d’une autre poursuite de TC Transcontinental, en faveur de la Ville de Mirabel après que la municipalité eut adopté un règlement semblable en 2019.

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