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Que vaut la décharge de non-responsabilité ?

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« Nous ne sommes pas responsables des blessures, vols ou autres dommages qui pourraient être causés lors de l’utilisation de nos installations. »

Vous avez sans doute déjà vu, voire signé, cette clause avant de pratiquer une activité ou d’assister à un événement. Mais que vaut-elle légalement ?

Qu’est-ce qu’une « clause d’exclusion » ?

Dans le jargon juridique, cette clause est appelée « clause de limitation ou d’exclusion de responsabilité ». Concrètement, elle apparaît sur le texte d’une affiche, d’un billet de spectacle, d’un site web ou même d’un contrat. Attention : de telles clauses se cachent souvent dans les petits caractères et ne sont pas toujours mises en évidence.

Les clauses d’exclusion de responsabilité peuvent concerner les dommages physiques (exemple : les blessures) ou matériels (exemple : bris d’équipement, vol).  

Cette clause n’est pas toujours valide

Même si cette clause est bien écrite ou visible, elle n’est pas toujours valide. En principe, un commerçant ne peut pas exclure ou limiter à l’avance sa responsabilité. Vous pourriez donc avoir un recours en cas de blessures lors d’une activité ou d’un événement même si vous avez signé une clause d’exclusion de responsabilité. Même chose si vos biens ont été endommagés.

Attention : en cas de poursuite, le juge devra tout de même déterminer si votre dommage est dû à votre faute ou à celle du commerçant. On pourrait par exemple vous reprocher de ne pas avoir suivi les consignes de sécurité données par le commerçant.

Avoir un recours est une chose, gagner son affaire en est une autre ! 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

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