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Saga Ward-Gabriel: Autre «petite» victoire pour Jérémy Gabriel

Saga Ward-Gabriel: Autre «petite» victoire pour Jérémy Gabriel
Photos d'archives, Chantal Poirier

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La Cour d’appel estime qu’un débat sur la prescription dans l’affaire Gabriel-Ward est nécessaire pour déterminer si la mère de Jérémy Gabriel a le droit de poursuivre, comme son fils, l’humoriste en dommages et intérêts.

• À lire aussi: La saga entre Mike Ward Jérémy Gabriel se poursuit

Le combat judiciaire entre Jérémy Gabriel et Mike Ward continue de s’enfoncer dans un dédale de procédures. 

Rappelons d’abord que le plus haut tribunal au pays avait débouté Jérémy Gabriel en faisant valoir qu’il avait utilisé le mauvais véhicule, la discrimination, pour intenter une poursuite contre l’humoriste, alors qu’il s’agissait plutôt d’un cas de diffamation.

Réplique

Jérémy Gabriel avait pris au mot la Cour suprême et avait répliqué en déposant une poursuite de 288 000 $ en dommages et intérêts, sa mère réclamant elle aussi des dommages pour 84 600 $. 

Or, la juge Manon Gaudreault avait refusé la poursuite de la mère, jugeant que les délais étaient expirés. La mère avait également poursuivi Ward devant le Tribunal des droits de la personne, mais ce dossier avait été tassé pendant que celui de Jérémy a cheminé jusqu’au plus haut tribunal du Canada, d’où l’argument du délai de prescription dans ce dossier.

L’avocat des Gabriel, Me Stéphane Harvey, s’était donc adressé à la Cour d’appel pour traiter de la question de la prescription. 

  • Écoutez l'entrevue avec Me Nada Boumeftah, avocate et chroniqueuse en droit, à l’émission de Yasmine Abdelfadel diffusée chaque jour en direct 13 h 35 via QUB radio :

 

Cour d’appel

Un premier débat rapide devant la Cour d’appel pour une requête en rejet d’appel déposée par les avocats de Ward a donc été fait afin que ce débat sur la prescription, espéraient-ils, soit rejeté rapidement. Or, trois juges de la Cour d’appel en ont décidé autrement.

Ils ont plutôt estimé qu’un débat sur le fond devait être fait. « Nous sommes d’avis qu’il y a lieu de laisser l’appel se poursuivre », ont-ils tranché. 

Me Harvey concède qu’il s’agit d’une « petite victoire », mais rappelle que si les juges avaient accepté cette requête, l’ensemble du dossier aurait pris fin. 

« L’appel mérite de continuer au fond », explique l’avocat. Un deuxième passage touchant la prescription devra donc avoir lieu dans les prochaines semaines. 

Entre-temps, la poursuite de 288 000 $ de Gabriel est suspendue devant la Cour. 

L’histoire remonte à 10 ans, quand l’humoriste Mike Ward avait fait une blague sur le « petit Jérémy », un chanteur atteint du syndrome de Treacher Collins. 

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