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Le PQ craint pour la bonne marche des travaux parlementaires s’il n'est pas reconnu comme parti officiel

Le PQ craint pour la bonne marche des travaux parlementaires s’il n'est pas reconnu comme parti officiel
Hélène Fauteux / AGENCE QMI

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C’est le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale qui est en jeu si le Parti Québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) n’obtiennent pas le statut de groupe parlementaire, estime Joël Arseneau. 

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Un «déni de démocratie» est à craindre si le PQ et QS ne sont pas reconnus, alors qu’ils représentent près de 30% de l’électorat, selon le député des Îles-de-la-Madeleine.

Néanmoins, M. Arseneau assure qu’il n’est pas inquiet du sort de sa formation politique. Il rappelle que tous les partis ont l’habitude de s'entendre pour ajuster les règles parlementaires en début de mandat, en fonction du résultat des élections.

«On n’en est pas à un premier précédent par rapport à la règle générale du 20% et des 12 députés», indique-t-il.

Pour l’heure, chacune des formations politiques examine les résultats du scrutin. «Après, on va se mettre à travailler en consensus pour trouver une solution qui soit acceptable [...]. On va faire appel au sens des responsabilités du gouvernement et du Parti libéral pour une reconnaissance du vote populaire.»

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Lors des négociations, le PQ soutiendra que la reconnaissance des tiers partis est nécessaire pour que les travaux parlementaires «puissent se mener rondement». Ses représentants plaideront que la présence de 14 députés indépendants risquerait d’alourdir considérablement les périodes de questions ainsi que les commissions parlementaires.

«C’est vraiment le fonctionnement de notre Assemblée nationale qui est compromise, et je pense que tous les partis le savent très bien», avertit-il.

Ils feront également valoir qu’un «déni de démocratie» est à craindre si le PQ et QS ne sont pas reconnus alors qu’ils représentent près de 30% des gens qui ont voté lors des dernières élections.

Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’il faut avoir minimalement 12 députés ou 20% du vote populaire pour jouir du rang de groupe parlementaire, qui permet aux partis d’obtenir un budget de fonctionnement adéquat ainsi que plus de temps de parole en chambre.

Depuis plusieurs années, des négociations ont lieu pour consentir ces avantages aux partis même s’ils ne remplissent pas les conditions prévues par le règlement. Ce genre d’accommodement nécessite l’accord de toutes les formations politiques.

Pour l’heure, tous les partis sont en faveur de la reconnaissance du PQ et de QS, sauf les libéraux, qui demandent d’abord à François Legault de s’engager à réformer le mode de scrutin.

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