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La planète est accro aux paradis fiscaux

Un livre décortique la finance offshore, un rouage désormais incontournable de l’économie mondiale

Franck Jovanovic
Photo Chantal Poirier Franck Jovanovic, professeur à l’Université TÉLUQ, vient de lancer le livre Finance offshore et paradis fiscaux : Légal ou illégal?, publié aux Presses de l’Université du Québec.

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Les paradis fiscaux ont beau être conspués, il sera difficile de les éradiquer puisqu’ils sont devenus essentiels au fonctionnement du système financier mondial, montre Franck Jovanovic dans un nouveau livre Finance offshore et paradis fiscaux : Légal ou illégal?. La seule façon d’en venir à bout, selon lui, c’est de lancer un vrai débat.

« Si on arrive à sensibiliser et à faire comprendre le b.a.-ba [des paradis fiscaux] à une masse critique de personnes, eh bien le rapport de force peut changer », affirme M. Jovanovic, qui s’étonne que cette question brûlante n’ait fait l’objet d’aucune discussion sérieuse lors de la campagne électorale.

Dans son livre, le professeur d’économie et de finance à la TÉLUQ rappelle que les conditions propices au développement des paradis fiscaux sont apparues dans les années 1950, lorsque les banques britanniques ont commencé à prêter des dollars américains à leurs clients non résidents, dans la foulée de la crise du canal de Suez.

Ces transactions effectuées au Royaume-Uni, mais dans une devise étrangère, échapperont largement à la réglementation du pays, créant ainsi « une nouvelle notion, la finance offshore », raconte Franck Jovanovic. 

  • Écoutez l'entrevue avec Franck Jovanovic à l’émission de Richard Martineau diffusée chaque jour en direct 10 h 20 via QUB radio :

La City de Londres « est ainsi devenue le centre névralgique d’un vaste réseau de juridictions offshore qui sont directement ou indirectement dépendantes du Royaume-Uni », écrit-il. On pense aux îles Caïmans, à Jersey, aux Bahamas...

C’est ce qui fait dire à plusieurs experts que « la finance offshore est un moyen pour le Royaume-Uni de maintenir son empire colonial, mais sous une nouvelle forme », relève M. Jovanovic.

Fortunes cachées au chaud

On estime aujourd’hui que plus de 20 % de toute la richesse privée du monde est détenue dans les paradis fiscaux. 

« La finance offshore se confond aujourd’hui largement avec la finance mondiale », constate froidement l’auteur.

Résultat : le recours aux paradis fiscaux est devenu banal. Franck Jovanovic le constate lorsqu’il agit comme consultant pour des entreprises ou des organisations publiques.

Le phénomène a été accentué par les cabinets comptables qui incitent les multinationales et les ultrariches à placer leur argent à l’abri des impôts et par la volonté de plusieurs petits pays de se développer en s’appuyant sur le secteur financier.

Interdire les paradis fiscaux « demanderait d’offrir à ces pays d’autres occasions de développement », soutient Franck Jovanovic.

Entre-temps, la finance offshore crée une concurrence déloyale entre grandes et petites entreprises, tout en incitant les États à abaisser leurs taux d’imposition, ce qui les prive d’importants revenus. 

Si tout le monde fréquentait les paradis fiscaux, on assisterait probablement à une « crise systémique », note M. Jovanovic. 

« C’est sans aucun doute l’un des plus grands paradoxes de la finance offshore : elle reste viable tant qu’elle n’est utilisée que par un petit nombre », conclut son ouvrage.


Parfait pour la corruption

L’auteur souligne que les pots-de-vin versés par Alstom et SNC-Lavalin dans des affaires de corruption devenues célèbres transitaient systématiquement par des entités constituées dans des paradis fiscaux. « Souvent, quand c’est illégal ou au bord de la légalité, les entreprises vont utiliser les paradis fiscaux pour masquer ce qu’elles font réellement », dit-il.

Une ville contre-attaque

En 2015, les commerçants de Crickhowell, une petite ville du pays de Galles, ont décidé d’imiter les multinationales et de créer des filiales dans des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts. Leur objectif : sensibiliser les politiciens à l’injustice fiscale.

Territoires les plus dépendants dela finance offshore

1. Îles Caïmans

2. Jersey

3. Bahamas

4. Guernesey

5. Île de Man

La Cour suprême dit oui

Il y a un an, la Cour suprême du Canada a statué, dans un arrêt partagé, que le stratagème d’optimisation fiscale mis en place au Luxembourg par Alta Energy n’était pas abusif, ce qui a permis à l’entreprise d’épargner des dizaines de millions de dollars. « Autrement dit, l’utilisation de sociétés offshore sans aucune activité économique pour minimiser ses impôts au Canada est parfaitement acceptée », déplore M. Jovanovic.

Des bananes au paradis

En 2007, deux journalistes du Guardian ont montré que les bananes consommées au Royaume-Uni « passent, sur papier, par plusieurs paradis fiscaux tels que les îles Caïmans, les Bermudes, le Luxembourg, l’Irlande, l’île de Man et Jersey » avant d’arriver à destination, écrit Franck Jovanovic. Au final, 13 % du prix de vente va au pays producteur, 47 % au paradis fiscal et 40 % au pays consommateur.

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