Serment au roi: le chef du PQ demande le libre-choix pour tous les députés

Le chef du Parti québécois a demandé la collaboration des autres partis, après que sa demande de pouvoir siéger à l’Assemblée nationale sans prêter serment au roi d’Angleterre s’est vue refusée. 

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La semaine dernière, Paul St-Pierre Plamondon a demandé à l’Assemblée nationale de lui laisser faire son travail de député sans avoir à déclarer sa loyauté vis-à-vis du roi d’Angleterre, et de se contenter de jurer fidélité au peuple québécois.

Le secrétaire de l’Assemblée nationale a tranché : ces deux serments sont nécessaires pour qu’un élu puisse siéger en chambre.

«La possibilité de modifier ou d’abolir le serment d’allégeance a déjà été évoquée à l’Assemblée nationale. Jusqu’à ce jour, toutefois, l’Assemblée nationale n’a accompli aucun acte en ce sens et il ne m’appartient pas de prendre une décision à ce sujet. Par conséquent, d’ici à ce que le droit évolue (...), je me dois de faire appliquer celui qui est en vigueur», a écrit le secrétaire général de l’Assemblée, Siegfried Peters, en réponse à la demande de Paul St-Pierre Plamondon.

«J’espère que ces précisions vous permettront de bien évaluer la portée d’un refus de prêter l’un des deux serments en ce début de 43e législature», conclut-il.

Mais le chef du Parti québécois voit une brèche dans la réponse qu’on lui a transmise, qui indique qu’un «acte» de l’Assemblée nationale pourrait suffire pour modifier le règlement.

Il a donc demandé au premier ministre d’instaurer une motion indiquant que le fait de ne pas prêter serment au monarque britannique ne devrait pas empêcher un élu de siéger au salon bleu.

Selon M. St-Pierre Plamondon, François Legault se serait dit «ouvert» à un projet de loi, mais il ne considérerait pas de faire une motion à cet effet.

Le chef du PQ fait valoir qu’une motion est préférable à un projet de loi dans le contexte, afin d’agir plus rapidement.

«Lorsqu’on change la pratique avec une motion, l’Assemblée nationale est absolument maître de ses décisions, alors il n’y aura pas de révision de la part des tribunaux», a fait valoir M. St-Pierre Plamondon lors d’un point de presse lundi après-midi.

Le chef du Parti québécois se tourne également vers les autres partis. Pour l’heure, il invite chacun des chefs à donner «un libre choix de ne pas prêter serment au roi d’Angleterre» afin de «donner une orientation aux instances de l’Assemblée nationale».