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Suicide d’un proche : vous avez des droits

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Lors du décès d’une personne proche, vous avez la possibilité d’avoir des congés. C’est aussi le cas si ce décès est dû à un suicide. Vous pourriez aussi avoir accès au dossier médical pour connaître la cause exacte du décès ou pour exercer vos droits.

Vous avez droit à des congés

Vous avez le droit de vous absenter cinq jours de votre travail lorsque la personne décédée est un membre de votre famille immédiate. Ce qui signifie : votre enfant, votre conjointe ou votre conjoint, l’enfant de votre conjointe ou de votre conjoint, l’un de vos parents, votre frère ou votre sœur.

Sur ces cinq jours de congé : deux jours sont aux frais de l’employeur et les trois derniers à vos propres frais.

Dans le cas du suicide de votre enfant, de l’un de vos parents ou de votre conjointe ou votre conjoint, vous pourriez avoir droit à un congé sans solde de 104 semaines. 

Vous pourriez avoir accès au dossier médical

La conjointe ou le conjoint et la famille immédiate de la personne décédée ont uniquement le droit d’obtenir les informations liées à la cause du décès. Ils n’y ont toutefois pas droit si la personne décédée a préalablement refusé par écrit un tel droit d’accès.

Les héritières et héritiers d’une personne qui s’est suicidée peuvent avoir accès à son dossier médical pour exercer leurs droits. Ils doivent bien expliquer et justifier pourquoi la consultation du dossier est nécessaire. Par exemple, une héritière peut avoir accès au dossier médical si elle démontre qu’elle veut poursuivre ou porter plainte contre l’établissement de santé. 

Des ressources

Pour toutes problématiques en lien avec le suicide : 1 866 APPELLE (1 866 277-3553) 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

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