/news/politics
Navigation

Charge de travail des juges: Québec perd la première manche contre la juge en chef

Charge de travail des juges: Québec perd la première manche contre la juge en chef
Photo d'archives, Agence QMI

Coup d'oeil sur cet article

Le gouvernement a perdu une première manche dans l’un de ses litiges contre la juge en chef de la Cour du Québec en échouant dans sa tentative de l’empêcher de diminuer le nombre de jours où les magistrats siègent en salle d’audience.  

• À lire aussi: Rentrée judiciaire: Simon Jolin-Barrette lance des piques à la juge en chef

« Le tribunal rejette la demande de sursis », a tranché le juge Pierre Nollet de la Cour supérieure du Québec, déboutant ainsi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Pour le moment, les juges de la Cour du Québec pourront donc continuer à siéger un jour sur deux, plutôt que deux sur trois comme dans le passé. 

Cette décision, qui a pris effet en septembre dernier, avait été décrétée par la juge en chef Lucie Rondeau. Elle avait ordonné un allègement des tâches, permettant aux magistrats de passer plus de temps à lire leurs dossiers ou à rédiger leurs décisions.

Délais en hausse

Or, pour le ministre de la Justice, cette réorganisation des tâches allait avoir comme effet d’augmenter encore plus les délais à la cour. Car même avant que cette mesure ne soit mise en place, ils étaient déjà en hausse.

La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau.
Photo d'archives, Agence QMI
La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau.

Ainsi, de 217 jours en 2017-2018, le délai médian des causes est passé à 329 jours cette année.

Les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels [CAVAC] avaient fait savoir qu’ils craignaient les impacts que ces délais peuvent avoir sur les victimes qui doivent passer à travers le système judiciaire, mais cela n’a pas fait fléchir le juge.

« La déclaration [des CAVAC] vise tous les délais [...] et non seulement ceux qui pourraient naître de la décision [d’alléger les tâches des juges] », a souligné le magistrat.

Rappelons qu’à ce stade, le juge devait trancher sur le « préjudice irréparable » si le sursis demandé par Québec était refusé. Or, dans ce cas-ci, la preuve du procureur général du Québec était loin d’être convaincante.

C’est que les causes qui doivent être entendues dans les prochains mois sont déjà fixées. Les modifier ne serait pas une tâche simple : elles impliquent la disponibilité de nombreux intervenants, dont des témoins. Il faut aussi prendre en compte le manque criant de personnel de soutien, essentiel dans chaque salle d’audience.

« Ce serait de la pensée magique que de croire qu’il suffit d’intercaler une nouvelle journée pour chaque juge afin de ne pas perturber les [horaires des causes] », a dit le juge.

La solution, selon le magistrat, serait d’accélérer le processus judiciaire dans ce litige. Il s’est d’ailleurs dit prêt à entendre les parties rapidement « si elles en font la demande ».

Vous avez un scoop à nous transmettre?

Vous avez des informations à nous communiquer à propos de cette histoire?

Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs?

Écrivez-nous à l'adresse ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.