Fonds de la FTQ: gaspillage de crédits d’impôt

Le temps est venu pour les gouvernements du Québec et d’Ottawa de remettre en question la pertinence de continuer à verser des crédits d’impôt de 30% (soit 15% chacun) sur les cotisations au Fonds de solidarité de la FTQ, lesquels crédits sont en sus évidemment des déductions REER. 

Deux raisons. Primo, les nouvelles émissions d’actions au Fonds FTQ servent strictement ou presque à compenser les rachats d’actions. Secundo, le Fonds FTQ empêche le commun des épargnants d’y cotiser et de bénéficier des alléchants crédits d’impôt destinés aux fonds des travailleurs.  

Énormes rachats d’actions

Lors des cinq derniers exercices financiers du Fonds de solidarité de la FTQ, les rachats d’actions des actionnaires qui ont sorti leurs épargnes du Fonds ont atteint la somme de 5,74 milliards de dollars, dépassant ainsi de 750 millions $ le montant recueilli (4,99 milliards) avec les nouvelles émissions d’actions.  

C’est donc dire que les gouvernements de Québec et d’Ottawa, qui offrent chacun 15% de crédit d’impôt sur les cotisations au Fonds FTQ, ont versé durant ces cinq années près 1,5 milliard de dollars de crédits d’impôt sur des émissions de nouvelles actions qui n’ont finalement servi qu’à renflouer les rachats d’actions des actionnaires sortants.  

Et en passant, ces cinq dernières années font partie d’une tendance lourde où les nouvelles émissions d’actions ne compensent que les rachats d’actions effectuées par les actionnaires qui retirent leurs billes du Fonds FTQ.  

À preuve, lors de ses 10 derniers exercices financiers, le Fonds FTQ a émis de nouvelles actions pour une valeur globale de 8,97 milliards $ alors qu’il était contraint d’effectuer des rachats pour un montant global de 8,94 milliards $.  

Québec et Ottawa ont par le fait même versé en 10 ans près de 2,7 milliards $ de crédits d’impôt sur des émissions d’actions n’ayant servi au bout du compte qu’à compenser les rachats.  

Ça sent le gaspillage de fonds publics!  

Quand les gouvernements ont décidé de verser des crédits d’impôt sur les cotisations des épargnants aux fonds de travailleurs, c’était dans le but que cette épargne soit réinvestie en capital de développement dans les entreprises québécoises et non à des fins de rachat d’action.  

Discrimination envers les épargnants

Depuis bientôt deux ans, les épargnants québécois ne peuvent plus contribuer au REER du Fonds de solidarité de la FTQ par versements forfaitaires (ou ponctuels) comme c’est le cas avec l’ensemble des REER offerts sur le marché du placement.  

Sont également exclus les épargnants qui veulent cotiser par prélèvements bancaires automatiques.  

Par voie de conséquence, cela empêche ainsi le commun des petits investisseurs québécois de pouvoir bénéficier des alléchants crédits de 30% offerts aux actuels actionnaires du Fonds qui cotisent par retenue sur le salaire ou anciennes ententes de prélèvements bancaires.  

Pourquoi le Fonds de la FTQ a-t-il suspendu les nouvelles cotisations forfaitaires et par prélèvement bancaire? 

«Le Fonds limite l’émission des actions dans le but, notamment, de maintenir l’équilibre de son modèle d’affaires.  

«Le Fonds, ajoute-t-on, priorise actuellement les ententes existantes de cotisation par retenue sur le salaire ou par prélèvements bancaires automatiques en vigueur au moment de l’annonce de la limite d’émission des actions et continue d’émettre des actions conformément à ces ententes durant tout l’exercice.» 

Conséquences de cette décision du Fonds FTQ: les versements ponctuels (forfaitaires) et les nouvelles ententes de cotisation par prélèvements bancaires automatiques ne sont plus acceptés par le Fonds. 

À mon avis, c’est de la discrimination envers la majorité des épargnants.  

Coupons les crédits d’impôt

Si le Fonds de la FTQ, avec ses 17,4 milliards d’actifs nets, a les moyens de refuser l’apport financier des nouvelles cotisations forfaitaires des épargnants sous prétexte de maintenir l’équilibre de son modèle d’affaires, cela laisse présager qu’il est devenu financièrement suffisamment gros pour voler de ses propres ailes, tout comme n’importe lequel fonds commun de placement.  

Alors? Fini l’octroi de crédits d’impôt de 30% aux actionnaires privilégiés du Fonds, qu’ils se contentent des déductions REER offertes à tout le monde.  

À la place, j’invite les épargnants à tourner vers l’autre fonds de travailleurs, Fondaction de la CSN qui, lui, continue d’accepter les cotisations forfaitaires.