Assaut du Capitole: action en justice de Trump pour bloquer l’assignation à témoigner

L’ancien président américain Donald Trump a intenté une action en justice vendredi pour contester l’assignation à témoigner émise par la commission de la Chambre des représentants qui enquête sur l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

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Pour étayer sa démarche, Donald Trump dit bénéficier d’une «immunité absolue» et affirme qu’il ne témoignera pas la semaine prochaine.

Les avocats de M. Trump ont décrit l’assignation à comparaître comme «invalide, illégale et inapplicable». Ils estiment que l’ex-chef de l’État jouit toujours du privilège exécutif près de 22 mois après avoir quitté ses fonctions et que le Congrès ne peut le contraindre à comparaître.

La commission du 6 janvier lui a ordonné de comparaître pour une déposition en personne d’ici lundi, qui implique la fourniture d’une longue liste de documents et de communications liés à l’assaut contre le Capitole.

Les enjeux sont élevés – et le temps presse – à la fois pour la commission du Congrès et pour Donald Trump, 76 ans, qui devrait annoncer mardi qu’il se représentera à la présidence en 2024.

Il le fait alors même que le Parti républicain n’est pas assuré de reprendre le contrôle de la Chambre basse à l’issue des élections de mi-mandat.

Le scrutin de mardi montre que les républicains détiennent 200 des 218 sièges nécessaires pour récupérer la majorité, devant les démocrates. Mais une vingtaine de sièges de la Chambre des représentants – qui compte 435 membres au total – n’ont toujours pas été décidés et le décompte des voix est en cours.

Si les républicains prennent le contrôle de la Chambre, ils sont susceptibles de dissoudre la commission du 6 janvier, qui a amassé des éléments prouvant, selon elle, que Trump a incité ses partisans à mener l’assaut pour tenter de priver Joe Biden de sa victoire à l’élection présidentielle.

Les procureurs ont inculpé plus de 900 personnes pour des crimes liés à l’assaut du Capitole, et le ministère de la Justice a fait savoir le mois dernier que 412 d’entre elles avaient plaidé coupable à l’une des diverses accusations fédérales.

Au moins sept personnes ont perdu la vie lors de l’assaut du 6 janvier.

Lors de son procès devant le tribunal fédéral de West Palm Beach en Floride, M. Trump a mis en avant que les présidents américains, anciens et en exercice, avaient volontairement accepté de témoigner ou de remettre des documents après avoir reçu une assignation à témoigner du Congrès, mais qu'aucun «n’a jamais été contraint de le faire».

Dans cette affaire, M. Trump soutient que l’assignation est plus large que raisonnablement nécessaire, qu'elle porte atteinte au privilège de l’exécutif et à ses droits personnels, et que la commission n’a pas d’autorité en la matière.