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Peut-on construire sa maison sur un terrain loué ?

Village house on hill with snow in winter
Illustration Adobe Stock

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Bien connus pour leur sens de l’humour, les Belges se sont forgé une solide réputation de blagueurs qui leur colle à la peau. Aussi, lorsque Van Roey, promoteur immobilier flamand, imagina une solution révolutionnaire pour permettre à des clients de devenir propriétaires, bien que ceux-ci n’en eussent pas les moyens, plusieurs se demandèrent s’il fallait le prendre au sérieux. Eh bien ! il ne plaisantait pas. Quel stratagème avait-il développé ?

Location et construction

Le tout commence par un promoteur immobilier qui achète un grand terrain. Les clients en louent une parcelle sur laquelle ils construisent une maison. Ils ne sont propriétaires que de leur demeure uniquement. Concernant leur parcelle de terrain, le promoteur leur donne sept ans pour l’acquérir. En reportant ainsi l’achat du terrain, la mise de fonds initiale requise diminue, favorisant ainsi ceux et celles qui ont des difficultés à obtenir un prêt hypothécaire. Une telle opération pourrait-elle se reproduire au Québec ?

Quelques possibilités

Sans effectuer de recherches exhaustives, nous sommes en mesure d’affirmer que la construction d’une maison sur un terrain loué est envisageable au Québec. Cependant, les possibilités sont plutôt limitées. On en retrouve dans les parcs de maisons mobiles, dans plusieurs terrains de camping et dans les zecs (Zones d’Exploitation Contrôlée) gouvernementales.

Différences entre la Belgique et le Québec

Dans les cas mentionnés précédemment, il est question de construire une maison, mais non d’acheter le terrain. Il s’agit là d’une distinction importante entre le projet du promoteur belge Van Roey et les situations que l’on constate au Québec. Ni les parcs de maisons mobiles, ni les terrains de camping, ni les zecs ne vendent leurs terrains (excepté quelques terrains de camping).

Obtenir un prêt hypothécaire

Peu d’institutions financières acceptent d’accorder un prêt hypothécaire dans de telles conditions. Cependant, l’an dernier, l’un de mes amis, propriétaire d’un chalet dans une zec, a reçu une lettre d’une institution financière locale lui offrant cette opportunité. Donc la possibilité existe.

Nous avons communiqué avec des courtiers hypothécaires pour connaître leur opinion sur le sujet. Plusieurs sont tombés des nues, n’ayant jamais traité pareils dossiers. Cependant, M. Charles-Antoine Boudreau de Planiprêt fait mention d’un cas dans une ZEC où le propriétaire avait réussi à obtenir un prêt hypothécaire. 

« Mais c’est du cas par cas entre le client et l’institution financière, a-t-il ajouté. Nous, les courtiers hypothécaires, nous n’intervenons pas dans une telle transaction. » 

En conclusion

Obtenir un prêt hypothécaire pour se bâtir ou acheter une maison sur un terrain loué afin de diminuer la mise de fonds initiale n’est pas impossible. Quelques institutions financières acceptent d’accorder un prêt hypothécaire. Cependant, dans tous les cas dont nous avons fait mention, aucun n’est devenu propriétaire de son terrain par la suite. 

Les zecs, propriétés de l’État québécois, ne seront assurément jamais vendues. Cependant, ce n’est pas le cas des parcs de maisons mobiles et des terrains de camping. Si le propriétaire foncier décide de changer la vocation de son bien ou de s’en départir au profit d’un promoteur immobilier, ceux et celles qui possèdent des maisons sur des terrains loués seront peut-être obligés d’acheter. Pour les acheteurs, il s’agit d’un impondérable, mais plusieurs n’hésitent pas à courir le risque afin d’habiter à l’endroit qu’ils ont choisi.

CONSEILS

  • Au service d’urbanisme de la municipalité, consulter le zonage où vous comptez louer un terrain afin de connaître les utilisations futures du territoire et questionner les préposés. Ceux-ci croisent de nombreuses personnes et possèdent souvent des informations fort utiles.
  • Présenter votre projet au conseiller de l’institution financière locale.
  • Demander l’aide financière d’un proche pour vous aider à réunir la mise de fonds requise est une autre option.
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