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Un cadeau pour Trudeau à la commission Rouleau

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AFP

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Lundi matin, les audiences de la Commission sur l’état d’urgence menées par l’honorable Paul S. Rouleau sont entrées dans leur phase finale. Le tout va se conclure vendredi avec le témoignage du premier ministre du Canada, Justin Trudeau. 

Depuis le début des travaux, très peu d’intervenants sont venus dire qu’ils avaient demandé ou recommandé au gouvernement fédéral d’invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. 

Le gouvernement Trudeau craignait sans doute les derniers jours de la Commission, mais le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a offert à M. Trudeau un cadeau de Noël avant le temps.

Redéfinir la définition

Le directeur du SCRS, David Vigneault, a mentionné qu’il avait recommandé à Justin Trudeau d’invoquer les mesures d’urgence à la fin d’une rencontre le 13 février, soit la veille de l’annonce faite par le premier ministre.

Cependant, M. Vigneault a reconnu que la situation au centre-ville d’Ottawa ne satisfaisait pas les critères exprimés à l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité à propos des menaces envers la sécurité du Canada.

Mais le grand responsable du renseignement canadien pense que la Loi sur les mesures d’urgence permet une interprétation «plus large» d’une menace envers la sécurité nationale. Il a dit qu’il a basé son raisonnement sur un avis juridique du ministère de la Justice.

Le seul problème, c’est que cet avis risque de rester secret, car le privilège avocat-client n’a pas été levé.

De plus, dans les rapports du SCRS, on apprend qu’à aucun moment le «convoi de la liberté» ne représentait une menace à la sécurité du Canada, selon l’organisme de renseignement fédéral. Ainsi, pourquoi le SCRS recommande-t-il les mesures d’urgence pour un groupe sur lequel l’organisme n’enquêtait pas?

Un défi

Le commissaire Paul S. Rouleau a un défi de taille en vue de la production de son rapport sur l’invocation des mesures d’urgence par le gouvernement fédéral.

Clairement, l’entourage de Justin Trudeau a pu pousser un soupir de soulagement, lundi, avec le témoignage du directeur du SCRS.

Mais l’équipe Trudeau devra retenir sous souffle jusqu’à la publication du rapport Rouleau en 2023.

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