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Les rigoristes mous du gouvernement Trudeau

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C’est un passage révélateur de David Lametti, ministre de la Justice du Canada, à la commission Rouleau.

David Lametti et le gouvernement Trudeau sont ce qu’on pourrait appeler des rigoristes de la Constitution et des droits individuels. 

Ils défendent une vision rigide des droits. Quasiment absolue, comme les récentes tractations sur la loi 96 et 21 nous l’indiquent.

Mais la commission nous révèle que leurs principes ne s’appliquent pas en tout lieu.

Lametti

On aurait d’abord pensé à déployer l’armée dans les rues d’Ottawa. Une blague, dit-on. 

On apprend aussi qu’on envisageait déjà la Loi sur les mesures d’urgence dès le lendemain de l’arrivée du convoi à Ottawa. Pas de blagues, ici.

Plus révélateur encore, Lametti estime que ce bazooka législatif pouvait être déclenché selon sa propre lecture de la Loi. 

Voyez-vous, le ministre n’avait pas à se limiter à l’impératif d’une « menace à la sécurité nationale » pour l’invoquer, comme le prévoit la Loi. Il pouvait élargir sa lorgnette.

Je reprends ses mots : « Les mêmes mots auront non pas un sens plus large, mais un domaine d’interprétation plus large, selon la structure de la Loi sur les mesures d’urgence. »

Traduction du jargon politicien : l’interprétation était élastique. À sa guise.

  • Écoutez la chronique avec Marc-André Leclerc diffusée chaque jour en direct 6 h via QUB radio :

Voilà qu’on leur découvre une autre vision de l’interprétation des droits. Le témoignage d’hier de Chrystia Freeland était similaire. Elle y évoquait un moment dangereux, des menaces économiques, l’ALENA, l’industrie automobile. Mais une menace, un danger pour les Canadiens ? Jamais. 

Comment ne pas y faire un lien avec le Québec ? Le gouvernement Trudeau se questionne sur l’utilisation de la clause dérogatoire de façon préventive – comme l’a fait le gouvernement Legault. On risque de faire intervenir les tribunaux. 

On blâme le Québec de faire fi, si frivolement, de certains droits individuels et de la Charte.

Mais alors, pourquoi une telle vision rigoriste des droits s’impose à propos du Québec, et une vision si molle et si large arrive en d’autres lieux – comme avec le convoi ?

Comment ne pas y voir, une autre fois, une utilisation politique des règles juridiques canadiennes à leur avantage ?

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