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Les policiers ont bien le droit de piéger les pédophiles

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La publication de fausses annonces par les policiers sur des sites d’escortes pour piéger de potentiels pédophiles demeure une technique d’enquête légitime, tranche la Cour suprême.

La décision du plus haut tribunal au pays est accueillie avec un soupir de soulagement dans le milieu policier. Les autorités peuvent ainsi poursuivre leur lutte contre les pédophiles qui recherchent spécifiquement des relations sexuelles avec des mineurs sur internet. 

Didier Deramond.
Asso des 
directeurs de 
police
Photo Chantal Poirier
Didier Deramond. Asso des directeurs de police

« Ça permet d’avoir des outils différents pour contrer des crimes qui évoluent », fait valoir Didier Deramond, directeur général de l’Association des directeurs de police du Québec.

La technique consiste à d’abord publier une fausse annonce sur des sites d’escortes en y incluant des indices faisant référence à une jeune fille. Le client potentiel doit ensuite répondre à l’annonce par un message texte au numéro indiqué. 

Pendant l’échange, l’agent d’infiltration qui joue le jeu de l’adolescente indique son âge et précise qu’elle est mineure. Si le client souhaite quand même avoir une relation, il est invité à se rendre dans une chambre d’hôtel où des policiers l’attendent et le mettent en état d’arrestation.

Plusieurs opérations du genre au Québec ont permis des arrestations, notamment en Estrie, où cinq accusés attendaient la décision de la Cour suprême avant d’être jugés. À Québec, la procureure Me Mélanie Dufour devait plaider en décembre devant la Cour d’appel sur les mêmes arguments. 

« N’eût été cette technique d’enquête, les clients n’auraient jamais été arrêtés. C’est un crime difficile à enquêter parce que les victimes ne portent pas plainte. Ça permet de s’attaquer à la clientèle », explique la procureure.  

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Provocation policière 

C’est également dans ces circonstances que des accusés de York, en Ontario, avaient porté leur cause en appel. Ceux-ci estimaient qu’il s’agissait de provocation policière, c’est-à-dire un abus de procédure qui méritait l’acquittement comme réparation. Dans sa décision, la Cour suprême indique que « pour exposer ces crimes au grand jour, il arrive parfois que les policiers [agissent] incognito ».  

La ligne est toutefois mince entre une telle façon de faire et le danger de s’immiscer dans la vie privée des gens. Or, ce type d’enquête est conçu de manière à offrir le service uniquement aux utilisateurs qui écrivent un message texte, étape nécessaire avant que le policier derrière l’écran ne révèle l’âge de la travailleuse du sexe mineure. C’est d’ailleurs cette façon de faire bien précise qui a permis de convaincre la Cour suprême qu’il s’agit d’une enquête policière légitime.

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