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Printemps érable: Montréal devra verser 3,1 M$ pour avoir violé les droits de manifestants

FD-MANIF ÉTUDIANTE DU 22 AOÛT
photo d'archives

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La Ville de Montréal devra verser 3,1 M$ pour avoir violé les droits de milliers de manifestants, notamment durant le printemps érable. Cette indemnisation est considérée comme une grande victoire pour le droit de manifester au Québec.

«Le but de notre bureau était le même que celui des représentants: on a voulu contrer cette répression du droit de manifester pacifiquement», affirme Sibel Ataogul, avocate associée chez Melançon Marceau Grenier Cohen.

Cette dernière a copiloté huit actions collectives concernant l’arrestation et la détention de quelques milliers de manifestants par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) entre 2012 et 2014.

Les demandeurs allèguent que le SPVM a «porté atteinte aux droits fondamentaux» des personnes arrêtées en souricière lors de rassemblements contre la hausse des frais de scolarité, le règlement P-6 qui limitait le droit de manifester ou la brutalité policière.

Montréal s’est finalement engagée à leur verser 3,1 millions $ et à publier sur son site internet un texte d’excuses, peut-on lire dans un avis approuvé par la cour et publié par le cabinet la semaine dernière.

Congelé et menotté

«Au final, je crois que ça donne raison aux manifestants. On était légitimes de prendre la rue et de s’exprimer comme on l’a fait. Rien ne justifiait que les corps policiers nous arrêtent», témoigne Guillaume Perrier, l’un des représentants du recours collectif.

Ce dernier a lui-même été pris en souricière et arrêté en protestant contre la brutalité policière en mars 2013, alors qu’il était étudiant au cégep en sciences humaines.

«On est restés trois ou quatre heures encerclés sur la rue Sainte-Catherine [à Montréal], à avoir froid et à ne pas pouvoir aller aux toilettes. Après, ils nous ont fait monter dans un autobus nolisé et nous ont menottés avec des tie-wraps», raconte-t-il.

Un peu d’espoir

Presque 10 ans après les faits, l’avocate et son client souhaitent que l’issue positive de ces actions collectives envoie un signal encourageant aux manifestants.

«La répression policière des dernières années a eu un impact direct sur la mobilisation sociale. [....] J’espère que ça redonnera aux gens la confiance de reprendre la rue, qui reste un moyen d’expression légitime et important», conclut M. Perrier.

La ville de Montréal devra payer au total 6 millions $ dans le cadre de ces huit actions collectives, et de huit autres dossiers similaires.


L’entente doit être entérinée par la Cour supérieure du Québec le 21 décembre prochain. Les personnes qui désirent s’inscrire à cette action collective peuvent s’informer au www.mmgc.quebec.

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