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Encadrement des grands pollueurs: trois fois moins de visites, même si leurs GES sont en hausse?

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Cimenterie McInnis
Photo courtoisie La cimenterie McInnis à Port-Daniel en Gaspésie est le plus grand pollueur du Québec. Elle a rejeté quelque 1,4 million de tonnes de gaz à effet de serre (GES) en 2021, révélait Le Journal, il y a quelques jours.

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Québec souhaite assouplir son encadrement des grands pollueurs, même si les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur industriel sont en augmentation.

En effet, selon un projet de règlement actuellement à l’étude, les visites des installations des grands pollueurs par des vérificateurs accrédités ne seraient plus effectuées chaque année, mais plutôt tous les trois ans. 

L’entreprise devra tout de même déclarer et faire vérifier ses émissions de GES annuellement.

Le ministère de l’Environnement explique qu’il souhaite ainsi «s’aligner» avec ce qui se fait en Californie avec qui le Québec participe au marché du carbone.

Des exceptions sont toutefois envisagées, par exemple si des erreurs ont été trouvées lors de la dernière vérification ou encore si un nouvel exploitant prend les rênes de l’entreprise, notamment.

«Il y a quand même une vérification qui, somme toute, a été modulée à la baisse», explique Anne-Sophie Doré, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

  • Écoutez l'entrevue avec analyste politique à La Joute et ancienne député de Rouyn-Noranda pour Québec Solidaire à l’émission de Guillaume Lavoie diffusée chaque jour en direct 13 h 35 via QUB radio : 

Fardeau allégé

«C’est une mouvance de ce gouvernement d’être davantage au service de l’entreprise, d’être davantage dans l’autorégulation d’une certaine façon, croit Patrick Bonin, responsable du dossier Climat-Énergie pour Greenpeace. S’il y a moins de visite, il y a un encadrement plus laxiste.»

En 2020-2021, des visites virtuelles avaient été réalisées en raison de la pandémie. À la lumière de cette expérience, le ministère a retenu que le changement avait réduit le fardeau administratif pour les entreprises et veut poursuivre sur cette lancée.

inquiétude

«Les ressources sont limitées au ministère de l’Environnement [...] disons qu’ils font beaucoup confiance aux entreprises», ajoute Mme Doré.

Elle croit que ce projet de règlement s’inscrit dans une philosophie reposant sur la bonne foi des entreprises.

Elle cite en exemple la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement qui permet à certaines entreprises d’entreprendre plus facilement une activité qui aura un impact sur l’environnement, mais dont le risque est jugé «faible». 

Par exemple, l’exploitant d’une scierie ou d’une sablière n’a qu’à signer une «déclaration de conformité» dans laquelle il assure que son établissement sera conforme à la loi et le ministère n’ira pas systématiquement vérifier sur le terrain ce qu’il en est.

«C’est quand même un niveau de confiance élevé», dit Mme Doré.

La multiplication de projets qui n’ont pas à obtenir une autorisation environnementale au préalable est jugée «préoccupante» selon le CQDE puisque cette façon de faire ne considère pas suffisamment les impacts cumulatifs d’activités sur un milieu donné. 

«C’est toujours une inquiétude quand on voit un allégement réglementaire, c’est moins de supervision sur le terrain», déplore M. Bonin.

Les GES des grands pollueurs ont augmenté entre 2017 et 2019. Ils représentent environ 30 % de tous les GES du Québec. Le prochain inventaire, celui pour l’année 2020, sera publié en décembre.

«C'est gênant qu'à quelques jours à peine de la COP15 à Montréal, le ministre de l'Environnement veuille encore donner des passe-droits aux grands pollueurs, a réagi Alejandra Zaga Mendez, responsable de Québec solidaire en matière d’Environnement. Benoit Charette doit renoncer à cette idée injustifiable. Les normes environnementales ne sont pas des suggestions pouvant être ignorées par les entreprises, elles servent à protéger la santé des gens et notre territoire. On ne peut pas se permettre un autre quatre ans d’inaction caquiste.»

– Avec la collaboration de Marie Christine Trottier

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