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Interpellations aléatoires et sécurité routière : Québec n’a aucune étude

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Photo Capture d'écran / TVA Nouvelles

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Le ministère de la Sécurité publique ne détient aucune donnée sur les interpellations aléatoires des automobilistes qui entraînent souvent du profilage racial, même si le ministre François Bonnardel a affirmé jeudi qu’elles étaient essentielles pour assurer la sécurité routière.

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Questionné par la députée libérale Jennifer Maccarone, qui voulait savoir pourquoi le gouvernement portait en appel la récente décision de la Cour supérieure du Québec invalidant la pratique, le ministre Bonnardel a déclaré :

«Pourquoi l’article 636 est important dans le travail des policiers : prévention, sécurité routière, validité du permis de conduire, conduite erratique possiblement avec alcool au volant.»

Il a essentiellement repris les arguments de l’Association des directeurs de police du Québec.

Aucun document

Or, le ministère de la Sécurité publique (MSP) affirme au Journal ne pas avoir de document ou d’analyse concernant la relation entre la sécurité routière et les interpellations aléatoires par les forces de l’ordre.

«Le sous-ministériat des affaires policières n’a repéré aucun document visé par votre demande», a expliqué le MSP le 30 novembre dernier en réponse à notre demande d’accès à l’information.

Dans sa décision rendue à la fin du mois d’octobre, le juge Michel Yergeau affirmait que le «profilage racial existe bel et bien. Ce n’est pas une abstraction construite en laboratoire. Ce n’est pas une vue de l’esprit. C’est une réalité qui pèse de tout son poids sur les collectivités noires.»

Il a ainsi jugé que «la règle de droit autorisant les interceptions routières sans motif réel [...] viole les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés».

Le ministre a reconnu jeudi qu’il y avait «des possibilités de profilage racial» et dit vouloir préparer des «lignes directrices», qui seront inscrites dans un éventuel projet de loi, pour accompagner le travail des policiers.

Interdiction demandée par des ministres

Le Groupe d’action contre le racisme formé par le gouvernement de la CAQ avait pourtant lui-même déposé un rapport en décembre 2020 nommé « Le racisme au Québec : tolérance zéro », dont la première recommandation était pourtant d’interdire la pratique.

«Pour ce qui est du profilage racial, le biais existant dans les interpellations policières en raison de la race apparaît comme un enjeu majeur», peut-on lire. Le rapport constatait même que, malgré les efforts des dernières années pour corriger le tir, le problème persistait toujours.

Il concluait : «il faut mettre fin au profilage racial trop souvent observé lors des interpellations policières, ce qui signifie qu’il faut mettre fin aux interpellations policières aléatoires». Il proposait d’inscrire cette interdiction dans le code déontologique des policiers.

Le ministre Lionel Carmant, qui était membre du groupe, citait d’ailleurs précisément un exemple de racisme qu’il avait vécu en lien avec une interpellation routière aléatoire.

Le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, Christopher Skeete, qui était pourtant également membre du groupe d’action, ne l’entend plus de cette oreille.

«La notion des interpellations routière [est] un outil indispensable pour les policiers, un outil [dont] on ne veut pas se départir», a-t-il répondu jeudi avant d’ajouter qu’il travaillerait avec la Sécurité publique pour encadrer la pratique.

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