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Lois canadiennes sur la diffusion en ligne: des projets «discriminatoires» selon les États-Unis

Lois canadiennes sur la diffusion en ligne: des projets «discriminatoires» selon les États-Unis
Photo d'archives, Martin Alarie

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Les États-Unis ont avancé que les projets de loi C-11 et C-18 portés par Ottawa concernant les nouvelles en ligne et la diffusion en continu sont «discriminatoires» pour les entreprises américaines. 

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C’est ce qu’a laissé entendre mercredi la représentante américaine au commerce, Katherine Tai, au terme d’une rencontre virtuelle avec la ministre du Commerce international, Mary Ng.

«L'ambassadeur Tai s'est dit préoccupé par la taxe unilatérale sur les services numériques proposée par le Canada et par les projets de loi en instance au Parlement canadien qui pourraient avoir un impact sur les services de streaming numérique et le partage de nouvelles en ligne et être discriminatoires envers les entreprises américaines», est-il possible de lire dans un communiqué américain mercredi.

Rappelons que le projet de loi C-11 compte laisser le soin au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de réglementer des plateformes de diffusion comme YouTube et Netflix afin qu’elles encouragent la production de contenu canadien.

En ce qui concerne le projet de loi C-18, celui-ci obligerait Meta à partager ses revenus avec les éditeurs de presse canadiens afin de financer une partie du coût de production des nouvelles au pays.

Ces deux projets sont en cours d’amendement par des commissions parlementaires et ont fait face à plusieurs controverses de la part des entreprises concernées, particulièrement Meta qui menace de retirer le contenu d’actualité de Facebook au Canada.

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